Marché de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le cadre du projet de réhabilitation des Sheds
Marché de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le cadre du projet de réhabilitation des Sheds.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le...”
Titre
Marché de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le cadre du projet de réhabilitation des Sheds
2019047-5
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Marché de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le...”
Brève description
Marché de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le cadre du projet de réhabilitation des Sheds.
Le présent contrat a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Pantin, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de Pantin confie au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations sont à réaliser au 45 rue Gabrielle Josserand, 93500 Pantin. Elles prennent appui sur des travaux de peinture et de carrelage (dans le cadre de la réhabilitation des Sheds) qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du contrat.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièces de la candidature (article 6.1 du RC):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
Pièces de la candidature (article 6.1 du RC):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — dernière version en vigueur — ou support libre) — document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de K bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,
— attestation de conventionnement de la structure en tant qu'atelier et chantier d'insertion délivrée par la Direccte.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Conditions d'exécution du contrat
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les critères de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — Transmission de l'offre par voie électronique,...”
Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — Transmission de l'offre par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation (article 6.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 225-552704 (2019-11-18)