Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables

Pôle emploi — dr Alpc

Passée selon la procédure prévue à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau de Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi — dr Alpc

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 1909-DRPE-NA-DSRE-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Limousin 🏙️
Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 546507339 📞
Fax: +33 555119011 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470028&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470028&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Date de début: 2019-12-15 📅
Date de fin: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457445
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Forme des marchés: les prestations forfaitaires font l'objet d'un ordre de service pour toute la durée ferme du marché puis pour toute la durée restante en cas de reconduction. Les prestations unitaires sont commandées en tant que de besoin par bon de commande. irrégularité de l'offre: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'indiquer, à la rubrique 3.1.1 du cadre de réponse mis à disposition dans le DCE, un pourcentage strictement inférieur à 30 % entraînera le rejet de l'offre comme irrégulière. Sélection des offres: les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution pour chaque lot: — 54 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: —— 39 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et la méthode pour les collectes et le tri des déchets collectés, —— 15 % pour la présentation de la filière de recyclage, — 6 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de: —— 3 % pour le pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets, —— 3 % pour la description de véhicules propres, — 40 % pour le prix, apprécié sur la base du forfait mensuel de collecte. Renseignement complémentaire: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées: — soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — soit par courriel aux coordonnées suivantes: fax_achatjuridique.87032@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.10.2019, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Informations complémentaires

Forme des marchés: les prestations forfaitaires font l'objet d'un ordre de service pour toute la durée ferme du marché puis pour toute la durée restante en cas de reconduction. Les prestations unitaires sont commandées en tant que de besoin par bon de commande. irrégularité de l'offre: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'indiquer, à la rubrique 3.1.1 du cadre de réponse mis à disposition dans le DCE, un pourcentage strictement inférieur à 30 % entraînera le rejet de l'offre comme irrégulière. Sélection des offres: les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution pour chaque lot:

— 54 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

—— 39 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et la méthode pour les collectes et le tri des déchets collectés,

—— 15 % pour la présentation de la filière de recyclage,

— 6 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de:

—— 3 % pour le pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets,

—— 3 % pour la description de véhicules propres,

— 40 % pour le prix, apprécié sur la base du forfait mensuel de collecte.

Renseignement complémentaire: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:

— soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— soit par courriel aux coordonnées suivantes: fax_achatjuridique.87032@pole-emploi.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.10.2019, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements 16 — 17 — 79 — 86
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites des départements de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Valeur estimée hors TVA: 23 333 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
Description des options:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'achat du matériel de collecte est une option que pôle emploi lèvera ou non au moment de la notification du ou des lots au titulaire.

Intitulé du lot: Départements 19 — 23 — 87
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites des départements de Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Valeur estimée hors TVA: 9 583 EUR 💰
Intitulé du lot: Départements 24 — 33 — 40 — 47 — 64 — Centre de formation Campus Ouest Bordeaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sites des départements de Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantique, Centre de formation Campus Ouest Bordeaux.

Valeur estimée hors TVA: 48 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Sur la base de ce ou ces mêmes documents, pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés publics auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 56 000 EUR pour le lot nº 1, 23 000 EUR pour le lot nº 2 et 117 000 EUR pour le lot nº 3 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470028&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les marchés seront susceptibles d'être renouvelés à la fin de la période ferme ou à la fin de chaque reconduction.

— 54 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

—— 39 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et la méthode pour les collectes et le tri des déchets collectés,

—— 15 % pour la présentation de la filière de recyclage,

— 6 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de:

—— 3 % pour le pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets,

—— 3 % pour la description de véhicules propres,

— 40 % pour le prix, apprécié sur la base du forfait mensuel de collecte.

Renseignement complémentaire: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:

— soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— soit par courriel aux coordonnées suivantes: fax_achatjuridique.87032@pole-emploi.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.10.2019, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 188-457445 (2019-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264792.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009149
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457445
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre 1 acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; B) après la conclusion du contrat: 1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans 1 délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'achat du matériel de collecte est une option que Pôle emploi lèvera ou non au moment de la notification du ou des lots au titulaire.

Intitulé du lot: Départements 24 — 33 — 40 — 47 — 64 — centre de formation campus Ouest Bordeaux
Brève description:

Sites des départements de Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantique, centre de formation campus Ouest Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Esope Scop SARL
Adresse postale: 113 bis route du Château d'Eau — ZE La Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545910616 📞
Courrier électronique: simon.besse@esope-ap.fr 📧
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: http://www.esope-ap.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 71080.80 EUR 💰
Nom: ID Vert — Elise Centre Ouest
Adresse postale: 15 rue Marthe Dutheil
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Téléphone: +33 555784203 📞
Courrier électronique: jautier@elise.com.fr 📧
Pays: Limousin 🏙️
Adresse Internet: https://www.elise.com.fr 🌏
Valeur totale du marché: 39560.40 EUR 💰
Nom: SAS actes — Élise Aquitaine
Adresse postale: 65 quai de Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Téléphone: +33 556671447 📞
Courrier électronique: fpetit@actes-atlantique.fr 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 154151.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre 1 acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans 1 délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

Source: OJS 2020/S 006-009149 (2020-01-07)

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