Passée selon la procédure prévue à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau de Nouvelle-Aquitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables
1909-DRPE-NA-DSRE-10”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Passée selon la procédure prévue à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de...”
Brève description
Passée selon la procédure prévue à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau de Nouvelle-Aquitaine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 16 — 17 — 79 — 86
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché: Sites des départements de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-15 📅
Date de fin: 2021-12-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'achat du matériel de collecte est une option que pôle emploi lèvera ou non au moment de la...”
Description des options
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'achat du matériel de collecte est une option que pôle emploi lèvera ou non au moment de la notification du ou des lots au titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 19 — 23 — 87
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché: Sites des départements de Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 583 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 24 — 33 — 40 — 47 — 64 — Centre de formation Campus Ouest Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Sites des départements de Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantique, Centre de formation Campus Ouest Bordeaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sur la base de ce ou ces mêmes documents, pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sur la base de ce ou ces mêmes documents, pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés publics auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 56 000 EUR pour le lot nº 1, 23 000 EUR pour le lot nº 2 et 117 000 EUR pour le lot nº 3 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les marchés seront susceptibles d'être renouvelés à la fin de la période ferme ou à la fin de chaque reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Forme des marchés: les prestations forfaitaires font l'objet d'un ordre de service pour toute la durée ferme du marché puis pour toute la durée restante en...”
Forme des marchés: les prestations forfaitaires font l'objet d'un ordre de service pour toute la durée ferme du marché puis pour toute la durée restante en cas de reconduction. Les prestations unitaires sont commandées en tant que de besoin par bon de commande. irrégularité de l'offre: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'indiquer, à la rubrique 3.1.1 du cadre de réponse mis à disposition dans le DCE, un pourcentage strictement inférieur à 30 % entraînera le rejet de l'offre comme irrégulière. Sélection des offres: les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution pour chaque lot:
— 54 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
—— 39 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et la méthode pour les collectes et le tri des déchets collectés,
—— 15 % pour la présentation de la filière de recyclage,
— 6 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de:
—— 3 % pour le pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets,
—— 3 % pour la description de véhicules propres,
— 40 % pour le prix, apprécié sur la base du forfait mensuel de collecte.
Renseignement complémentaire: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:
— soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
— soit par courriel aux coordonnées suivantes: fax_achatjuridique.87032@pole-emploi.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.10.2019, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://ta-bordeaux.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 188-457445 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264792.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'achat du matériel de collecte est une option que Pôle emploi lèvera ou non au moment de la...”
Description des options
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'achat du matériel de collecte est une option que Pôle emploi lèvera ou non au moment de la notification du ou des lots au titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Départements 24 — 33 — 40 — 47 — 64 — centre de formation campus Ouest Bordeaux
Description
Description du marché:
“Sites des départements de Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantique, centre de formation campus Ouest Bordeaux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1909-DRPE-NA-DSRE-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Départements 16 — 17 — 79 — 86
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Esope Scop SARL
Adresse postale: 113 bis route du Château d'Eau — ZE La Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545910616📞
Courrier électronique: simon.besse@esope-ap.fr📧
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: http://www.esope-ap.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71080.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Départements 19 — 23 — 87
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Vert — Elise Centre Ouest
Adresse postale: 15 rue Marthe Dutheil
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Téléphone: +33 555784203📞
Courrier électronique: jautier@elise.com.fr📧
Région: Limousin🏙️
URL: https://www.elise.com.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39560.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements 24 — 33 — 40 — 47 — 64 — centre de formation campus Ouest Bordeaux
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS actes — Élise Aquitaine
Adresse postale: 65 quai de Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Téléphone: +33 556671447📞
Courrier électronique: fpetit@actes-atlantique.fr📧
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154151.20 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat,...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre 1 acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans 1 délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre 1 acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans 1 délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009149 (2020-01-07)