Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France - prestation «Activ'Projet»

Pôle emploi Idf

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France, de prestations de service d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP).
La prestation doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
La prestation se déroule sur une période de 8 semaines au minimum et peut se poursuive jusqu'à 12 semaines au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 1902-DRIDF-004
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France, de prestations de service d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines au minimum et peut se poursuive jusqu'à 12 semaines au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Yvelines 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF
Adresse postale: Immeuble «Le Pluton», 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088230
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au Chiffre d'affaires (CA) du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 3 842 615 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

La prestation se déroule sur une période de 8 semaines au minimum et peut se poursuive jusqu'à 12 semaines au maximum.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: ACP — Paris (75) et Val-de-Marne (94)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 5415. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 10830.

Lieux d'intervention obligatoires: Paris 10

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3 268 h.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaires: 438 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour une période de 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an calendaire. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions énoncées au II du contrat.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ACP — Yvelines (78) et Hauts-de-Seine (92)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 4176.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 8352.

Lieux d'intervention obligatoires: Mantes-la-Jolie et Poissy et Sartrouville et Versailles et Guyancourt et Nanterre et Asnières-sur-Seine et Issy-les-Moulineaux et Antony.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 598 h.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaires: 452 (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ACP — Seine-et-Marne (77) et Essonne (91)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la 1

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 7 604.

Lieux d'intervention obligatoires: Torcy et Chelles et Melun et Meaux et Montereau-Fault-Yonne et Bretigny-sur-Orge et Étampes et Juvisy-sur-Orge et Évry et Massy ou Palaiseau.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 434 h.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaires: 465 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ACP — Seine-St-Denis (93) et Val-d'Oise (95)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Denis et Bobigny et Aulnay-sous-Bois et Clichy-sous-Bois et Montreuil et Noisy-le-Grand et Cergy et Gonesse et Argenteuil et Ermont et Sarcelles Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3 242 h. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaires: 451 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et Val-de-Marne (94)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour la démarche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pour les méthodes de recrutement, d'intégration, de formation, de management des intervenants et le taux d'encadrement associé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pour les modalités de gouvernance, de déploiement du marché et pour les dispositifs internes de contrôle
Pour les locaux
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Aireche Sofia, service achats et juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 18.3.2019.

Les plis sont transmis uniquement au format papier, dans les conditions de l'article V du Règlement de la consultation (RC) Les conditions de négociation sont prévues à l'article VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation.

Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot, sera en particulier déclarée irrégulière. En complément de l'article II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions de l'article VI.1) du RC. En complément de l'article Ii.2.7), les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions de l'article II du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 039-088230 (2019-02-20)

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