La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France, de prestations de service d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP).
La prestation doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
La prestation se déroule sur une période de 8 semaines au minimum et peut se poursuive jusqu'à 12 semaines au maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France - prestation «Activ'Projet»
1902-DRIDF-004”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France, de prestations...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Île-de-France, de prestations de service d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP).
La prestation doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
La prestation se déroule sur une période de 8 semaines au minimum et peut se poursuive jusqu'à 12 semaines au maximum.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACP — Paris (75) et Val-de-Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et Val-de-Marne (94)
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 5415. À titre purement indicatif, nombre...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 5415. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 10830.
Lieux d'intervention obligatoires: Paris 10 et Paris 12 ou 13 et Paris 14 ou 15 et Paris 17 et Paris 20 et Créteil et Choisy-le-Roi ou Vitry-sur-Seine et Villejuif et Nogent-sur-Marne.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3 268 h.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaires: 438 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour la démarche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pour les méthodes de recrutement, d'intégration, de formation, de management des intervenants et le taux d'encadrement associé”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pour les modalités de gouvernance, de déploiement du marché et pour les dispositifs internes de contrôle”
Critère de qualité (nom): Pour les locaux
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour une période de 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an calendaire. En cas de...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour une période de 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an calendaire. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions énoncées au II du contrat.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au Chiffre d'affaires (CA) du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au Chiffre d'affaires (CA) du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 3 842 615 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACP — Yvelines (78) et Hauts-de-Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 4176.
À titre purement indicatif, nombre...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 4176.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 8352.
Lieux d'intervention obligatoires: Mantes-la-Jolie et Poissy et Sartrouville et Versailles et Guyancourt et Nanterre et Asnières-sur-Seine et Issy-les-Moulineaux et Antony.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 598 h.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaires: 452 (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au Chiffre d'affaires (CA) du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au Chiffre d'affaires (CA) du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 3 053 289 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACP — Seine-et-Marne (77) et Essonne (91)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 3 802.
À titre purement indicatif, nombre estimé...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 3 802.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 7 604.
Lieux d'intervention obligatoires: Torcy et Chelles et Melun et Meaux et Montereau-Fault-Yonne et Bretigny-sur-Orge et Étampes et Juvisy-sur-Orge et Évry et Massy ou Palaiseau.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 434 h.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaires: 465 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour une période de 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an calendaire. En cas de...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour une période de 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an calendaire. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions énoncées au II du Contrat.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au Chiffre d'affaires (CA) du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au Chiffre d'affaires (CA) du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 2 858 680 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACP — Seine-St-Denis (93) et Val-d'Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 5 227. À titre purement indicatif, nombre estimé...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 5 227. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 10 454.
Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Denis et Bobigny et Aulnay-sous-Bois et Clichy-sous-Bois et Montreuil et Noisy-le-Grand et Cergy et Gonesse et Argenteuil et Ermont et Sarcelles Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3 242 h. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaires: 451 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au Chiffre d'affaires (CA) du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au Chiffre d'affaires (CA) du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 3 810 157 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
“Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 18.3.2019.
Les plis sont transmis uniquement au format papier, dans les...”
Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 18.3.2019.
Les plis sont transmis uniquement au format papier, dans les conditions de l'article V du Règlement de la consultation (RC) Les conditions de négociation sont prévues à l'article VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation.
Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot, sera en particulier déclarée irrégulière. En complément de l'article II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions de l'article VI.1) du RC. En complément de l'article Ii.2.7), les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions de l'article II du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 039-088230 (2019-02-20)