Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime

DDFIP 17

Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-20 Avis de marché
2019-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDFIP 17
Numéro d'enregistrement national: 13001141400740
Adresse postale: 24 avenue de Fetilly
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546009679 📞
Courrier électronique: patrick.ferrand@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420614&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime DDFIP17_PCA2019”
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Description du marché:
“Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Procédure adaptée.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Rochelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2019/S 058-134369 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 24 avenue de Fétilly

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mobilisés par le candidat pour obtenir le recouvrement des créances qui lui sont confiées (envoi de courriers, messages, relances téléphoniques,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Fréquence et stratégie d'utilisation de ces moyens pour un dossier donné (nombre, rythme et nature des relances, etc.);”
Critère de qualité (nom):
“Fréquence de la restitution des états récapitulatifs des dossiers traités et de toutes informations utiles aux comptables (nouvelle adresse, etc.);”
Critère de qualité (nom):
“Adéquation entre les moyens mis en œuvre par le candidat pour réaliser la prestation et l'étendue de la zone géographique sur laquelle il s'engage à intervenir;”    Afficher plus
Prix (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134369

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DDFIP17_PAC2019
Titre:
“Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du département de la Charente-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement de Poursuites Extérieures
Adresse postale: 40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 126-308957 (2019-06-28)