Marché de service pour la surveillance et l'entretien de la station d'épuration de Poulic An Aod

Douarnenez Communauté

Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration mixte des eaux usées de Poulic an Aod à Douarnenez.
Capacité nominale de la station d'épuration: capacité: 83 400 EH.
Volume journalier maximal: 6 000 m/j.
Volume journalier de temps sec: 4 000 m/jours. Dbo5 : 5 000 kg/jours.
L'exécution du marché commence le 1.1.2020, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2027 (base) ou 31.12.2029 (variante obligatoire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Qui ?

• Douarnenez Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2019.06A
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration mixte des eaux usées de Poulic an Aod à Douarnenez. Capacité nominale de la station d'épuration: capacité: 83 400 EH. Volume journalier maximal: 6 000 m Volume journalier de temps sec: 4 000 m L'exécution du marché commence le 1.1.2020, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2027 (base) ou 31.12.2029 (variante obligatoire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douarnenez communauté
Adresse postale: 75 rue ar Veret
Commune postale: Douarnenez
Contact
Adresse Internet: http://douarnenez-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@douarnenez-communaute.fr 📧
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329752
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La consultation est menée conformément aux articles L. 2324-3, R. 2124-3, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique Les critères de sélection: — capacités techniques et professionnelles, — capacités économiques et financières, — aptitude à assurer la continuité du service public, — respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration mixte des eaux usées de Poulic an Aod à Douarnenez.

Capacité nominale de la station d'épuration: capacité: 83 400 EH.

Volume journalier maximal: 6 000 m

Volume journalier de temps sec: 4 000 m

L'exécution du marché commence le 1.1.2020, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2027 (base) ou 31.12.2029 (variante obligatoire).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations assurées par le titulaire sont principalement les suivantes:

— assurer le bon fonctionnement, l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations ainsi que le renouvellement des équipements de la station d'épuration,

— prendre en charge l'évacuation et le traitement des…

… sous-produits issus de l'épuration: refus de dégrillage, sables, graisses, matières curées,

… boues,

— procéder à l'ensemble des analyses sur les eaux et les boues, des contrôles sur les équipements prévus par la règlementation,

— assurer la réception et le traitement des matières de vidange après avoir vérifié leur recevabilité.

Description des renouvellements: Variante obligatoire: durée 120 mois.
Description des options: Durée du marché.
Informations complémentaires:

La consultation est menée conformément aux articles L. 2324-3, R. 2124-3, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique

Les critères de sélection:

— capacités techniques et professionnelles,

— capacités économiques et financières,

— aptitude à assurer la continuité du service public,

— respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Poulic an Aod à Douarnenez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée ou formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr). Elle sera signée par chaque cotraitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de signer l'offre de candidature au nom du groupement;

— les pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue aux articles L. 3123-1 à 5 du code de la commande publique,

— une déclaration sur l'honneur, par laquelle le candidat atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique sont exacts,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire et, si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés,

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession,

— document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat,

— bilans et comptes de résultat pour les 2 derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées,

— en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés: organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: L.
Capacité technique et professionnelle:

Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service ou délégation de service objet du marché public, réalisés pendant les 3 derniers exercices disponibles,

— la liste des principales références acquises en matière d'exploitation et de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant objet du présent avis au cours des cinq dernières années (collectivités concernées, type de contrat, etc.),

— note de présentation du candidat avec mention des moyens humains et matériels explicitant les capacités professionnelles du candidat,

— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour les activités objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres.

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe.

Toutefois, le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme solidaire par la Collectivité lorsque le contrat de délégation de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents dûment remplis et signés que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de la délégation de service public (tel que par exemple, un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles et financières dans le cadre de la présente délégation de service public).

Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit.

Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'état dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction en langue française.

Les candidatures sont envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le site du profil acheteur https://www.megalisbretagne.org

Il est demandé de remettre un seul fichier électronique (Word, Excel, pdf…) par document transmis (un seul fichier pour le DC1, un seul fichier pour le DC2, etc.).

La signature électronique n'est pas imposée par l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@directr.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 134-329752 (2019-07-10)

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