Marché de service de gestion locative, technique et sociale de sites occupés par des gens du voyage sédentarisés sur une période d'1 an, renouvelable 3 fois maximum

CDC Habitat Social DIR PACAC

Marché de service de gestion locative, technique et sociale de sites occupés par des gens du voyage sédentarisés sur une période d'1 an, renouvelable 3 fois maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Habitat Social DIR PACAC
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 20023
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Giudicelli — responsable du service marchés
Courrier électronique: amandine.giudicelli@cdc-habitat.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.cdc-habitat.com/sur-votre-territoire/cdc-habitat-provence-alpes-cote-dazur-corse.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mmv2t2gRVZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mmv2t2gRVZ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement social d'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service de gestion locative, technique et sociale de sites occupés par des gens du voyage sédentarisés sur une période d'1 an, renouvelable 3 fois...”    Afficher plus
Produits/services: Services de logement 📦
Brève description:
“Marché de service de gestion locative, technique et sociale de sites occupés par des gens du voyage sédentarisés sur une période d'1 an, renouvelable 3 fois maximum.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Marché de service de gestion locative, technique et sociale de sites occupés par des gens du voyage sédentarisés sur une période d'1 an, renouvelable 3 fois maximum.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée d'1 an renouvelable 3 fois. Durée de 4 ans maxi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis ou équivalent.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Paiement à 60 jours à date de facturation, facturation par trimestre à 25 % du montant forfaitaire annuel, dans les conditions du marché.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est récupérable sur le profil acheteur identifié (www.achatpublic.com) et les candidatures et offres seront à remettre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: http://www.justice-gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: http://www.justice-gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 063-147050 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Habitat social DIR PACAC
Adresse postale: 22 allé Ray Grassi — CS 20023
Commune postale: Marseille Cedex 08
Personne de contact: Mme Giudicelli — Responsable du service marchés

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service de gestion locative, technique et sociale de sites occupés par des gens du voyage sédentarisés sur une période de 1 an, renouvelable 3...”    Afficher plus
Brève description:
“Marché de service de gestion locative, technique et sociale de sites occupés par des gens du voyage sédentarisés sur une période de 1 an, renouvelable 3...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché de service de gestion locative, technique et sociale de sites occupés par des gens du voyage sédentarisés sur une période de 1 an, renouvelable 3...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-147050

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 079/18/CDCHS-MO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat de services de gestion technique locative et sociale des sites de Ruisseau-Mirabeau à Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour le logement des travailleurs (Alotra)
Adresse postale: 33 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491180123 📞
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.alotra.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 80
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“L'attributaire pourra sous-traiter dans les conditions du CCA du marché. la sous-traitance totale est prohibée.”
Source: OJS 2019/S 139-342880 (2019-07-17)