Marché de service d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux

Commune de Tremblay-en-France

Marché de service d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux. Montant maximum annuel (HT): 115 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Qui ?

• Commune de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: MA19-04
Brève description:

Marché de service d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux. Montant maximum annuel (HT): 115 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637106 📞
Fax: +33 149636949 📠
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107881
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'' an, renouvelable au maximum une fois par tacite reconduction pour une période d'1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments et équipements communaux.

Démarche d'insertion sociale et professionnelle pour faciliter l'accès à des activités salariées aux personnes en grande difficulté sociale sans qualification, n'ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi: jeunes sans qualification ni expériences professionnelles, adultes chômeurs de longue durée, Revenu de solidarité active (RSA).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'' an, renouvelable au maximum une fois par tacite reconduction pour une période d'1 an.

Informations complémentaires:

Le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'' an, renouvelable au maximum une fois par tacite reconduction pour une période d'1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Un DUME «Document unique de marché européen»

2) Un DC1 dûment daté et signé;

3) Un DC2 dûment daté et signé;

4) Les 3 derniers chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

1) La liste des références de la société relatives à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans;

2) Les moyens humains et matériels;

3) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

4) Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix global de la prestation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'' an, renouvelable au maximum une fois par tacite reconduction pour une période d'1 an.

Le présent marché est passé en procédure adaptée sous l'égide de l'article 28 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadres à bons de commande (art. 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

La qualité technique sera notamment appréciée sur les aspects suivants:

— dispositif prévu pour l'encadrement des salariés (noté sur 20 points),

— dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel, y compris formation proposée aux salariés (noté sur 20 points),

— objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (noté sur 20 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 047-107881 (2019-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)