Marché de service d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux. Montant maximum annuel (HT): 115 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux
MA19-04”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Marché de service d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux. Montant maximum annuel...”
Brève description
Marché de service d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux. Montant maximum annuel (HT): 115 000,00 EUR.
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Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments et équipements communaux.
Démarche d'insertion sociale et...”
Description du marché
Insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments et équipements communaux.
Démarche d'insertion sociale et professionnelle pour faciliter l'accès à des activités salariées aux personnes en grande difficulté sociale sans qualification, n'ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi: jeunes sans qualification ni expériences professionnelles, adultes chômeurs de longue durée, Revenu de solidarité active (RSA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix global de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'' an, renouvelable au maximum une fois par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'' an, renouvelable au maximum une fois par tacite reconduction pour une période d'1 an.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'' an, renouvelable au maximum une fois par tacite reconduction pour une...”
Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'' an, renouvelable au maximum une fois par tacite reconduction pour une période d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Un DUME «Document unique de marché européen»
2) Un DC1 dûment daté et signé;
3) Un DC2 dûment daté et signé;
4) Les 3 derniers chiffres d'affaires.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) La liste des références de la société relatives à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans;
2) Les moyens humains et matériels;
3) Une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) La liste des références de la société relatives à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans;
2) Les moyens humains et matériels;
3) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;
4) Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'' an, renouvelable au maximum une fois par tacite reconduction pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'' an, renouvelable au maximum une fois par tacite reconduction pour une période d'1 an.
“Le présent marché est passé en procédure adaptée sous l'égide de l'article 28 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un...”
Le présent marché est passé en procédure adaptée sous l'égide de l'article 28 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadres à bons de commande (art. 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
La qualité technique sera notamment appréciée sur les aspects suivants:
— dispositif prévu pour l'encadrement des salariés (noté sur 20 points),
— dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel, y compris formation proposée aux salariés (noté sur 20 points),
— objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (noté sur 20 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 047-107881 (2019-03-04)