Le présent marché a pour objet la réservation, à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans une structure d'accueil collectif privée de 23 places dans la zone Belle-Épine et de 20 places dans la zone Thiais-Village/Sénia. Il s'agit d'un accueil régulier de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible au CEJ (Contrat enfance jeunesse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de réservation de places en crèches pour la ville de Thiais
19AO01SE
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation, à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans une structure d'accueil collectif privée...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réservation, à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans une structure d'accueil collectif privée de 23 places dans la zone Belle-Épine et de 20 places dans la zone Thiais-Village/Sénia. Il s'agit d'un accueil régulier de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible au CEJ (Contrat enfance jeunesse).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23 places d'accueil dans la zone de Belle Épine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réservation de 23 places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans des structures...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réservation de 23 places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans des structures d'accueil collectif privées dans la zone de Belle-Épine.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20 places d'accueil dans la zone de Thiais-Village/ Sénia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réservation de 20 places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans des structures...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réservation de 20 places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans des structures d'accueil collectif privées dans la zone Thiais-Village/Sénia.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des règles et critères
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 45-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.prev.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contre et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 045-103949 (2019-03-01)