Marché de réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique) pour la réalisation de la phase 2 du tramway du Grand Avignon
La mission intervient dans le cadre de la réalisation de la 2 phase du tramway du Grand Avignon. Elle comprend la réalisation de diagnostics amiante HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique) et plomb sur voiries existantes et de diagnostics amiante HAP et plomb sur façades existantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique) pour la réalisation de la phase 2 du tramway du Grand Avignon”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“La mission intervient dans le cadre de la réalisation de la 2 phase du tramway du Grand Avignon. Elle comprend la réalisation de diagnostics amiante HAP...”
Brève description
La mission intervient dans le cadre de la réalisation de la 2 phase du tramway du Grand Avignon. Elle comprend la réalisation de diagnostics amiante HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique) et plomb sur voiries existantes et de diagnostics amiante HAP et plomb sur façades existantes.
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Avignon.
Description du marché:
“La mission intervient dans le cadre de la réalisation de la seconde phase du tramway du Grand Avignon. Elle comprend la réalisation de diagnostics amiante...”
Description du marché
La mission intervient dans le cadre de la réalisation de la seconde phase du tramway du Grand Avignon. Elle comprend la réalisation de diagnostics amiante HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique) et plomb sur voiries existantes et de diagnostics amiante HAP et plomb sur façades existantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 fois tacitement pour une période de 1 an soit une durée maximale reconductions comprises de six (6) ans. La reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 fois tacitement pour une période de 1 an soit une durée maximale reconductions comprises de six (6) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne comporte pas d'option autre que celle relatives à la reconduction du marché tel qu'entendu par le droit communautaire.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point II.2.6) (Valeur estimée)est purement indicatif. Conformément au 3) de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point II.2.6) (Valeur estimée)est purement indicatif. Conformément au 3) de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les conditions de participation sont indiquées au RPC, gratuitement disponible des le stade de l'AAPC, au lien suivant: http://tecelys.e-marchespublics.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie (art. L. 2191.7 et R. 2191-32 et suiv. du code de la commande publique).
En cas de demande de versement de l'avance prévue aux...”
Dépôts et garanties exigés
Pas de retenue de garantie (art. L. 2191.7 et R. 2191-32 et suiv. du code de la commande publique).
En cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, la constitution d'une garantie à 1 demande est exigée. Celle-ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière (art. R. 2142-22 de la commande publique).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les contraintes particulières liées à la réalisation des prestations sont notamment: travaux à proximité des remparts de la ville d'Avignon; travaux à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les contraintes particulières liées à la réalisation des prestations sont notamment: travaux à proximité des remparts de la ville d'Avignon; travaux à proximité de voie circulée; trafic important aux heures de pointe; travaux à proximité du centre-ville et à proximité de quartiers sensibles denses; présence de réseaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Avignon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée pour l'ouverture des offres est purement indicative, elle pourra le cas échéant être modifiée sans information des soumissionnaires. La...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date indiquée pour l'ouverture des offres est purement indicative, elle pourra le cas échéant être modifiée sans information des soumissionnaires. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: reffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les détails relatifs au délai d'introduction des recours figurent à l'article 17 du RPC gratuitement disponible des le stade de l'AAPC au lien suivant: http://tecelys.e-marchespublics.com
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Source: OJS 2019/S 120-295361 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché:
“La mission intervient dans le cadre de la réalisation de la 2 phase du tramway du Grand Avignon. Elle comprend la réalisation de diagnostics amiante HAP...”
Description du marché
La mission intervient dans le cadre de la réalisation de la 2 phase du tramway du Grand Avignon. Elle comprend la réalisation de diagnostics amiante HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique) et plomb sur voiries existantes et de diagnostics amiante HAP et plomb sur façades existantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant maxi/mini.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-295361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-FCSAOO009-00
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Environnement — Pôle Sud-Est — Agence PACA Corse
Adresse postale: La Bastide Blanche, CHEM Bastide Blanch
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Socotec Construction Activités Diagnostics et Mesures
Adresse postale: Le Virage, 5 allée Marcel Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité