Marché de prestations intellectuelles «Missions de planification, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives aux opérations d'infrastructures routières»

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement — Auvergne

Lot nº 1:
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,
— gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles.
Lot nº 2:
— accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents,
— ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelle (3 titulaires sélectionnés maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Algoe

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement — Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-27	Avis de marché
2019-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2019-DREAL-MAP-OPC
Brève description:

Lot nº 1: — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, — gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles. Lot nº 2: — accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, — ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelle (3 titulaires sélectionnés maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement — Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cp.cppc.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424839&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424839&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249913
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Nombre maximal de titulaires envisagé pour l'accord-cadre multi-attributaire: 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1:

— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,

— gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles.

Lot nº 2:

— accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents,

— ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelle (3 titulaires sélectionnés maximum).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Dans le cadre de la loi MOP, il est impossible de cumuler les missions des lots 1 et 2. Si l'OE souhaite candidater pour les 2 lots il devra impérativement remplir un AE par lot en précisant lequel des 2 lots il souhaite prioriser.

Intitulé du lot: Lot nº 1: — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, — gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles

Mission nº1:

— gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations de MAP (Lot nº1): il s'agit de l'analyse synthétique (et facilement appropriable) de la planification, de l'état d'avancement des besoins financiers et des enjeux et risques de l'ensemble des opérations, ainsi que leur articulation entre elles et avec les projets en interface (autres maîtres d'ouvrage, ou réflexions prospectives).

Mission nº 2

— pilotage général d'opérations individuelles (Lot nº 1): il s'agit d'une assistance apportée au maître d'ouvrage dans la planification et conduite de l'ensemble d'une opération individuelle, depuis les phases les plus amont jusqu'à la mise en service de l'infrastructure.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions maximum. Périodicité: 12 mois. Les reconductions sont tacites et ne peuvent être refusées par le titulaire.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: Lot nº 2: — accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, — ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelles.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2 :

— ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelles.

Mission nº 3:

— ordonnancement, pilotage et coordination des travaux/OPC travaux d'opérations individuelles (Lot nº 2): il s'agit d'un élément de mission particulier relevant des attributions de la maîtrise d'œuvre et visant à définir l'ordonnancement des travaux, assurer leur pilotage et leur coordination (cf. article 10 du décret nº 93-1268).

Informations complémentaires: Nombre maximal de titulaires envisagé pour l'accord-cadre multi-attributaire: 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, 5 place Jules Ferry, 69006 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— références requises: si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS.

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause environnementale est prévue sur les 2 lots (dématérialisation systématique des livrables) et une clause sociale est prévue uniquement pour le lot 1 (insertion par l'activité économique) avec retenue en cas de non-respect de l'obligation 1 (cf. 4-4 du CCAP). L'option A est retenue en matière de droits de propriété intellectuelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424839&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424839&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Potentiellement, un marché de ce type pourra être lancé tous les 4 ans.

Un seul avis de marché est publié mais qu'il est rattaché à 2 consultations (lot 1 et lot 2) dont les références sont les suivantes:

— lot 1: 2019-dreal-map-opc-lot1-bc,

— lot 2: 2019-dreal-map-opc-lot2-ms.

Les entreprises devront être particulièrement vigilantes au moment du dépôt de leur offre afin qu'il soit fait sur la bonne consultation.

Autres informations:

— cautionnement et garanties exigés,

— origine du financement: État 100 %,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 103-249913 (2019-05-27)

Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles, — lot nº 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelle (3 titulaires sélectionnés maximum).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511350
Se réfère à l'avis: 2019/S 103-249913
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles,

— lot nº 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelle (3 titulaires sélectionnés maximum).

Intitulé du lot: Lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles
Brève description:

Lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles,

— mission nº 1: gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations de MAP (Lot nº 1): il s'agit de l'analyse synthétique (et facilement appropriable) de la planification, de l'état d'avancement des besoins financiers et des enjeux et risques de l'ensemble des opérations, ainsi que leur articulation entre elles et avec les projets en interface (autres maîtres d'ouvrage, ou réflexions prospectives),

— mission nº 2 : pilotage général d'opérations individuelles (Lot nº 1): il s'agit d'une assistance apportée au maître d'ouvrage dans la planification et conduite de l'ensemble d'une opération individuelle, depuis les phases les plus amont jusqu'à la mise en service de l'infrastructure.

Intitulé du lot: Lot nº 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelles
Brève description:

Lot nº 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelles, mission nº 3: ordonnancement, pilotage et coordination des travaux/OPC. Travaux d'opérations individuelles (Lot nº 2): il s'agit d'un élément de mission particulier relevant des attributions de la maîtrise d'œuvre et visant à définir l'ordonnancement des travaux, assurer leur pilotage et leur coordination (cf. article 10 du décret nº 93-1268).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreal Auvergne-Rhône-Alpes, 5 place Jules Ferry, 69006 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: SAS Algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne — CS 60208
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.algoe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 209-511350 (2019-10-24)

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