Marché de prestations intellectuelles «Missions de planification, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives aux opérations d'infrastructures routières»
Lot nº 1:
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,
— gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles.
Lot nº 2:
— accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents,
— ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelle (3 titulaires sélectionnés maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles «Missions de planification, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives aux opérations...”
Titre
Marché de prestations intellectuelles «Missions de planification, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives aux opérations d'infrastructures routières»
2019-DREAL-MAP-OPC
Lot nº 1:
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,
— gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles.
Lot nº 2:
— accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents,
— ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelle (3 titulaires sélectionnés maximum).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cadre de la loi MOP, il est impossible de cumuler les missions des lots 1 et 2. Si l'OE souhaite candidater pour les 2 lots il devra impérativement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cadre de la loi MOP, il est impossible de cumuler les missions des lots 1 et 2. Si l'OE souhaite candidater pour les 2 lots il devra impérativement remplir un AE par lot en précisant lequel des 2 lots il souhaite prioriser.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, — gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général...”
Titre
Lot nº 1: — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, — gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, 5 place Jules Ferry, 69006 Lyon.
Description du marché:
“Lot nº 1:
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations...”
Description du marché
Lot nº 1:
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles
Mission nº1:
— gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations de MAP (Lot nº1): il s'agit de l'analyse synthétique (et facilement appropriable) de la planification, de l'état d'avancement des besoins financiers et des enjeux et risques de l'ensemble des opérations, ainsi que leur articulation entre elles et avec les projets en interface (autres maîtres d'ouvrage, ou réflexions prospectives).
Mission nº 2
— pilotage général d'opérations individuelles (Lot nº 1): il s'agit d'une assistance apportée au maître d'ouvrage dans la planification et conduite de l'ensemble d'une opération individuelle, depuis les phases les plus amont jusqu'à la mise en service de l'infrastructure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions maximum. Périodicité: 12 mois. Les reconductions sont tacites et ne peuvent être refusées par le titulaire.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: — accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, — ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelles.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2 :
— accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents,
— ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations...”
Description du marché
Lot nº 2 :
— accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents,
— ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelles.
Mission nº 3:
— ordonnancement, pilotage et coordination des travaux/OPC travaux d'opérations individuelles (Lot nº 2): il s'agit d'un élément de mission particulier relevant des attributions de la maîtrise d'œuvre et visant à définir l'ordonnancement des travaux, assurer leur pilotage et leur coordination (cf. article 10 du décret nº 93-1268).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de titulaires envisagé pour l'accord-cadre multi-attributaire: 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références requises: si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:
— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références requises: si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:
— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr). Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Néant.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Néant.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause environnementale est prévue sur les 2 lots (dématérialisation systématique des livrables) et une clause sociale est prévue uniquement pour le lot...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause environnementale est prévue sur les 2 lots (dématérialisation systématique des livrables) et une clause sociale est prévue uniquement pour le lot 1 (insertion par l'activité économique) avec retenue en cas de non-respect de l'obligation 1 (cf. 4-4 du CCAP). L'option A est retenue en matière de droits de propriété intellectuelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Potentiellement, un marché de ce type pourra être lancé tous les 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Un seul avis de marché est publié mais qu'il est rattaché à 2 consultations (lot 1 et lot 2) dont les références sont les suivantes:
— lot 1:...”
Un seul avis de marché est publié mais qu'il est rattaché à 2 consultations (lot 1 et lot 2) dont les références sont les suivantes:
— lot 1: 2019-dreal-map-opc-lot1-bc,
— lot 2: 2019-dreal-map-opc-lot2-ms.
Les entreprises devront être particulièrement vigilantes au moment du dépôt de leur offre afin qu'il soit fait sur la bonne consultation.
Autres informations:
— cautionnement et garanties exigés,
— origine du financement: État 100 %,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 103-249913 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations...”
Brève description
— lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles,
— lot nº 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelle (3 titulaires sélectionnés maximum).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations...”
Titre
Lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dreal Auvergne-Rhône-Alpes, 5 place Jules Ferry, 69006 Lyon.
Description du marché:
“Lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations...”
Description du marché
Lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles,
— mission nº 1: gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations de MAP (Lot nº 1): il s'agit de l'analyse synthétique (et facilement appropriable) de la planification, de l'état d'avancement des besoins financiers et des enjeux et risques de l'ensemble des opérations, ainsi que leur articulation entre elles et avec les projets en interface (autres maîtres d'ouvrage, ou réflexions prospectives),
— mission nº 2 : pilotage général d'opérations individuelles (Lot nº 1): il s'agit d'une assistance apportée au maître d'ouvrage dans la planification et conduite de l'ensemble d'une opération individuelle, depuis les phases les plus amont jusqu'à la mise en service de l'infrastructure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelles” Description
Description du marché:
“Lot nº 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelles, mission nº...”
Description du marché
Lot nº 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelles, mission nº 3: ordonnancement, pilotage et coordination des travaux/OPC. Travaux d'opérations individuelles (Lot nº 2): il s'agit d'un élément de mission particulier relevant des attributions de la maîtrise d'œuvre et visant à définir l'ordonnancement des travaux, assurer leur pilotage et leur coordination (cf. article 10 du décret nº 93-1268).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700054934 / 1300148343
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations intellectuelles planification ordonnancement coordination opérations infrastructures routières. Lot 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Titre
Prestations intellectuelles planification ordonnancement coordination opérations infrastructures routières. Lot 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pilotage d'opérations individuelles
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne — CS 60208
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.algoe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 466666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SANS SUITE décision signée du PA le 31/07/19
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations intellectuelles planification, d'ordonnancement de pilotage coordination aux opérations d'infrastructures routières, lot 2: accord-cadre...”
Titre
Prestations intellectuelles planification, d'ordonnancement de pilotage coordination aux opérations d'infrastructures routières, lot 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents — OPC
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 209-511350 (2019-10-24)