Marché de prestations intellectuelles — missions d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ardennes Thiérache
Communauté de communes Ardennes Thiérache
La présente consultation concerne la mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ardennes Thiérache. Le détail de chaque prestation est décrit au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-21 | Avis de marché |
| 2019-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardennes Thiérache
Adresse postale: 4-6 impasse de la Fontaine
Code postal: 08260
Commune postale: Maubert-Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.ardennes-thierache.com 🌏
Courrier électronique: contact@ardennesthierache.fr 📧
Téléphone: +33 324261331 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294549
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du PLUI
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration du PLUI.
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options: Étude de régularisation des plans d'alignement.
Intitulé du lot: Élaboration du diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: Élaboration du diagnostic agricole.
Durée de l'accord: 8 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 120-294549 (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
La présente consultation concerne la mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ardennes Thiérache. Le détail de chaque prestation est décrit au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardennes Thiérache
Adresse postale: 4-6 impasse de la Fontaine
Code postal: 08260
Commune postale: Maubert-Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.ardennes-thierache.com 🌏
Courrier électronique: contact@ardennesthierache.fr 📧
Téléphone: +33 324261331 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294549
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du PLUI
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration du PLUI.
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options: Étude de régularisation des plans d'alignement.
Intitulé du lot: Élaboration du diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: Élaboration du diagnostic agricole.
Durée de l'accord: 8 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 120-294549 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-01 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576338
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294549
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Plans d'alignement.
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: BE Dumay
Commune postale: Sedan
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Nom: Atelier des territoires
Commune postale: Metz
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 281 069 EUR 💰
Nom: Chambre d'agriculture des Ardennes
Commune postale: Charleville-Mézières
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 235-576338 (2019-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles — missions d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ardennes Thiérache.
— lot 1: élaboration du PLUI,
— lot 2: diagnostic agricole.
Valeur totale du marché: 325 069 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-01 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576338
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294549
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles — missions d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ardennes Thiérache.
— lot 1: élaboration du PLUI,
— lot 2: diagnostic agricole.
Marché de prestations intellectuelles — missions d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache.
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles — missions d'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: BE Dumay
Commune postale: Sedan
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Nom: Atelier des territoires
Commune postale: Metz
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 281 069 EUR 💰
Nom: Chambre d'agriculture des Ardennes
Commune postale: Charleville-Mézières
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 235-576338 (2019-12-01)
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