La présente consultation concerne la mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ardennes Thiérache. Le détail de chaque prestation est décrit au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles — missions d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ardennes Thiérache”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ardennes Thiérache. Le...”
Brève description
La présente consultation concerne la mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ardennes Thiérache. Le détail de chaque prestation est décrit au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du PLUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Élaboration du PLUI.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Étude de régularisation des plans d'alignement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Élaboration du diagnostic agricole.
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24
18:00 📅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 120-294549 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles — missions d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ardennes Thiérache.
—...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles — missions d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Ardennes Thiérache.
— lot 1: élaboration du PLUI,
— lot 2: diagnostic agricole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 069 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles — missions d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: Plans d'alignement.
Description
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles — missions d'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: de prestations intellectuelles-missions d'élaboration du Plan Local
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration de PLUI
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BE Dumay
Commune postale: Sedan
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atelier des territoires
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 069 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élaboration du diagnostic agricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture des Ardennes
Commune postale: Charleville-Mézières
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 235-576338 (2019-12-01)