Marché de prestations de services pour la collecte et le traitement des eaux usées

Communauté de communes du Grand Chambord

Exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord (16 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Chambord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord (16 communes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchambord.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
Fax: +33 254465381 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132632
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La durée du marché est de 96 mois, soit 8 ans à compter du 1.1.2020. Les exigences minimales relatives aux variantes seront définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera fourni ultérieurement aux candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du service de collecte et de traitement des eaux usées.

Durée du contrat: 8 ans à compter du 1.1.2020 (justifié par la mise en œuvre d'un programme de renouvellement des équipements, à la charge du prestataire).

Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront (notamment) les suivantes:

—exploitation, suivi et surveillance des installations de collecte, de refoulement et de traitement des eaux usées,

— gestion des boues et sous-produits issus de l'épuration,

— entretien et maintenance des ouvrages et des équipements électromécaniques,

— mise en œuvre d'un programme de renouvellement électromécanique,

— prestations complémentaires et travaux sur bordereau de prix.

Données principales du service à titre d'information (données 2017, n'incluant pas la commune de Courmemin qui ne fait pas partie du périmètre du futur contrat):

— 16 stations d'épuration,

— 92 postes de relèvement,

— un linéaire de réseau de 188,1 km,

— 8 269 abonnés,

— 716 179 m

Valeur estimée hors TVA: 4 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA14
KA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCGC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget assainissement de la CCGC. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement (conjoint ou solidaire). Dans l'hypothèse où les candidats se fondent sur les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et les candidats), ces derniers devront produire les mêmes documents et informations demandés aux candidats (ou groupement de candidats) tels que ces derniers sont visés dans les différentes rubrique de la section III.1 ci-dessus. Ils devront en outre apporter la preuve qu'ils disposeront des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations qui font l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Contact
Point de contact: M. le président Gilles Clément
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique Alicia Lefebvre
Téléphone: +33 254465392 📞
Courrier électronique: alicia.lefebvre@grandchambord.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La consultation se déroulera en 2 phases:

— une phase candidature avec remise d'un dossier de candidature (les éléments à remettre au titre de la candidature sont détaillés dans le présent avis), et

— une phase offre, (cette phase offre sera lancée à l'issue de la phase de candidature).

La collectivité a fait le choix de ne pas limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre. La date limite de réception des demandes de participation fixée au point IV.2.2 du présent avis correspond à la date limite de remise des dossiers de candidatures.

Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront (notamment) les suivantes:

—exploitation, suivi et surveillance des installations de collecte, de refoulement et de traitement des eaux usées,

— gestion des boues et sous-produits issus de l'épuration,

— entretien et maintenance des ouvrages et des équipements électromécaniques,

— mise en œuvre d'un programme de renouvellement électromécanique,

— prestations complémentaires et travaux sur bordereau de prix.

Une audition de négociations aura lieu (la date exacte sera précisée dans le règlement de la consultation lors de la phase offre de la consultation). Elle sera engagée sur tout ou partie des éléments des offres des candidats, notamment le prix. Si cela est nécessaire, la collectivité pourra procéder à plusieurs tours de négociations. Le dernier tour de négociations donnera lieu à la remise d'une offre finale, intégrant les optimisations et avancées consenties lors des négociations. Toutefois la collectivité se laisse la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les exigences minimales des variantes seront définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera fourni ultérieurement aux candidats. Nul opérateur ne peut participer à plusieurs candidatures et ce qu'elle que soit sa qualité (candidat unique, membre d'un ou de plusieurs groupement).

La ou les candidature(s) qui contreviendrait à cette règle, qu'elle émane d'un candidat individuel ou d'un groupement ne pourra être prise en compte et ne pourra en aucun cas être admise à déposer une offre.

Les candidats doivent donc s'assurer de l'exclusivité des membres de leur groupement ou des opérateurs sur la capacité desquels ils s'appuient.

Toute candidature qui contreviendrait à cette règle pourra être exclue de la procédure et ne pourra pas être admise à déposer une offre. Les fusions totales ou partielles des candidats admis à déposer une offre ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 057-132632 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 177 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Chambord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-025113
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-132632
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La durée du marché est de 96 mois, soit 8 ans à compter du 1.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services pour la collecte et de traitement des eaux usées; Durée du contrat: 8 ans à compter du 1.1.2020 (justifié par la mise en œuvre d'un programme de renouvellement des équipements, à la charge du prestataire). Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront (notamment) les suivantes: exploitation, suivi et surveillance des installations de collecte, de refoulement et de traitement des eaux usées; gestion des boues et sous-produits issus de l'épuration; entretien et maintenance des ouvrages et des équipements électromécaniques; mise en œuvre d'un programme de renouvellement électromécanique; prestations complémentaires et travaux sur bordereau de prix.

Informations complémentaires: La durée du marché est de 96 mois, soit 8 ans à compter du 1.1.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552611794
Adresse postale: 30 boulevard Jean Monnet, BP 71261
Commune postale: Rezé Cedex
Code postal: 44412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240138820 📞
Courrier électronique: pole-offres-centreouest@veolia.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 177 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La procédure mise en œuvre par la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) est une procédure formalisée régie par l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation s'est déroulée en 2 phases: une phase candidature avec remise d'un dossier de candidature et une phase offre (cette phase offre a été lancée à l'issue de la phase de candidature). La collectivité a fait le choix de ne pas limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre. La date limite de réception des demandes de participation fixée dans l'avis initial correspondait à la date limite de remise des dossiers de candidatures. Des négociations ont eu lieu comme prévu par les documents de la consultation. Elles ont été engagées sur tout ou partie des éléments des offres des candidats, notamment le prix. Les exigences minimales des variantes étaient définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui a été fourni ultérieurement aux candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 012-025113 (2020-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)