Exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord (16 communes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Chambord
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Commune postale: Bracieux
Code postal: 41250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président Gilles Clément
Téléphone: +33 254465380📞
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr📧
Fax: +33 254465381 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.grandchambord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Grand Chambord
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Commune postale: Bracieux
Code postal: 41250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique Alicia Lefebvre
Téléphone: +33 254465392📞
Courrier électronique: alicia.lefebvre@grandchambord.fr📧
Fax: +33 254465381 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.grandchambord.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services pour la collecte et le traitement des eaux usées”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Produits/services: KA14
📦
Produits/services: KA05
📦
Brève description:
“Exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord (16 communes).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: KA05
📦
Produits/services supplémentaires: KA14
📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCGC.
Description du marché:
“Exploitation du service de collecte et de traitement des eaux usées.
Durée du contrat: 8 ans à compter du 1.1.2020 (justifié par la mise en œuvre d'un...”
Description du marché
Exploitation du service de collecte et de traitement des eaux usées.
Durée du contrat: 8 ans à compter du 1.1.2020 (justifié par la mise en œuvre d'un programme de renouvellement des équipements, à la charge du prestataire).
Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront (notamment) les suivantes:
—exploitation, suivi et surveillance des installations de collecte, de refoulement et de traitement des eaux usées,
— gestion des boues et sous-produits issus de l'épuration,
— entretien et maintenance des ouvrages et des équipements électromécaniques,
— mise en œuvre d'un programme de renouvellement électromécanique,
— prestations complémentaires et travaux sur bordereau de prix.
Données principales du service à titre d'information (données 2017, n'incluant pas la commune de Courmemin qui ne fait pas partie du périmètre du futur contrat):
— 16 stations d'épuration,
— 92 postes de relèvement,
— un linéaire de réseau de 188,1 km,
— 8 269 abonnés,
— 716 179 m facturés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 96 mois, soit 8 ans à compter du 1.1.2020. Les exigences minimales relatives aux variantes seront définies dans le Dossier de...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 96 mois, soit 8 ans à compter du 1.1.2020. Les exigences minimales relatives aux variantes seront définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera fourni ultérieurement aux candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget assainissement de la CCGC. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement (conjoint ou solidaire). Dans l'hypothèse où les candidats se fondent sur les capacités d'autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement (conjoint ou solidaire). Dans l'hypothèse où les candidats se fondent sur les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et les candidats), ces derniers devront produire les mêmes documents et informations demandés aux candidats (ou groupement de candidats) tels que ces derniers sont visés dans les différentes rubrique de la section III.1 ci-dessus. Ils devront en outre apporter la preuve qu'ils disposeront des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations qui font l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure mise en œuvre par la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) est une procédure formalisée régie par l'article 74 du décret nº 2016-360...”
La procédure mise en œuvre par la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) est une procédure formalisée régie par l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation se déroulera en 2 phases:
— une phase candidature avec remise d'un dossier de candidature (les éléments à remettre au titre de la candidature sont détaillés dans le présent avis), et
— une phase offre, (cette phase offre sera lancée à l'issue de la phase de candidature).
La collectivité a fait le choix de ne pas limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre. La date limite de réception des demandes de participation fixée au point IV.2.2 du présent avis correspond à la date limite de remise des dossiers de candidatures.
Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront (notamment) les suivantes:
—exploitation, suivi et surveillance des installations de collecte, de refoulement et de traitement des eaux usées,
— gestion des boues et sous-produits issus de l'épuration,
— entretien et maintenance des ouvrages et des équipements électromécaniques,
— mise en œuvre d'un programme de renouvellement électromécanique,
— prestations complémentaires et travaux sur bordereau de prix.
Une audition de négociations aura lieu (la date exacte sera précisée dans le règlement de la consultation lors de la phase offre de la consultation). Elle sera engagée sur tout ou partie des éléments des offres des candidats, notamment le prix. Si cela est nécessaire, la collectivité pourra procéder à plusieurs tours de négociations. Le dernier tour de négociations donnera lieu à la remise d'une offre finale, intégrant les optimisations et avancées consenties lors des négociations. Toutefois la collectivité se laisse la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les exigences minimales des variantes seront définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera fourni ultérieurement aux candidats. Nul opérateur ne peut participer à plusieurs candidatures et ce qu'elle que soit sa qualité (candidat unique, membre d'un ou de plusieurs groupement).
La ou les candidature(s) qui contreviendrait à cette règle, qu'elle émane d'un candidat individuel ou d'un groupement ne pourra être prise en compte et ne pourra en aucun cas être admise à déposer une offre.
Les candidats doivent donc s'assurer de l'exclusivité des membres de leur groupement ou des opérateurs sur la capacité desquels ils s'appuient.
Toute candidature qui contreviendrait à cette règle pourra être exclue de la procédure et ne pourra pas être admise à déposer une offre. Les fusions totales ou partielles des candidats admis à déposer une offre ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 057-132632 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC du Grand Chambord
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services pour la collecte et le traitement des eaux usées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 177 400 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de services pour la collecte et de traitement des eaux usées; Durée du contrat: 8 ans à compter du 1.1.2020 (justifié par la mise en œuvre d'un...”
Description du marché
Prestation de services pour la collecte et de traitement des eaux usées; Durée du contrat: 8 ans à compter du 1.1.2020 (justifié par la mise en œuvre d'un programme de renouvellement des équipements, à la charge du prestataire). Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront (notamment) les suivantes: exploitation, suivi et surveillance des installations de collecte, de refoulement et de traitement des eaux usées; gestion des boues et sous-produits issus de l'épuration; entretien et maintenance des ouvrages et des équipements électromécaniques; mise en œuvre d'un programme de renouvellement électromécanique; prestations complémentaires et travaux sur bordereau de prix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: La durée du marché est de 96 mois, soit 8 ans à compter du 1.1.2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-132632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901
Titre:
“Marché de prestation de services pour la collecte et le traitement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552611794
Adresse postale: 30 boulevard Jean Monnet, BP 71261
Commune postale: Rezé Cedex
Code postal: 44412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240138820📞
Courrier électronique: pole-offres-centreouest@veolia.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 177 400 💰
“La procédure mise en œuvre par la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) est une procédure formalisée régie par l'article 74 du décret nº 2016-360...”
La procédure mise en œuvre par la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) est une procédure formalisée régie par l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation s'est déroulée en 2 phases: une phase candidature avec remise d'un dossier de candidature et une phase offre (cette phase offre a été lancée à l'issue de la phase de candidature). La collectivité a fait le choix de ne pas limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre. La date limite de réception des demandes de participation fixée dans l'avis initial correspondait à la date limite de remise des dossiers de candidatures. Des négociations ont eu lieu comme prévu par les documents de la consultation. Elles ont été engagées sur tout ou partie des éléments des offres des candidats, notamment le prix. Les exigences minimales des variantes étaient définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui a été fourni ultérieurement aux candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 012-025113 (2020-01-14)