Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'huissier de justice référent
AOO Huissier de justice 2019”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de reconduire tacitement le marché 2 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945, décret nº 56-222 du 29.2.1956 relatifs au statut des huissiers de justice et arrêté du 27.2.2018 fixant les tarifs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945, décret nº 56-222 du 29.2.1956 relatifs au statut des huissiers de justice et arrêté du 27.2.2018 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Possibilité de reconduire tacitement le marché 2 fois.
Informations complémentaires
L'heure de la date limite des offres est celle de la Réunion (+4 GMT).
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de référé précontractuel est de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de référé précontractuel est de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou de la réception du courrier de rejet de son offre par un candidat. Le délai de recours du référé contractuel est de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 166-406688 (2019-08-27)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Denis
Personne de contact:
“Mme Anne Lebas — directrice de la gestion et de la relation clients retraite complémentaire”
Courrier électronique: aohuissiercrr@groupecrc.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 50 %
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Ce marché, du fait de son objet, est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Ce marché, du fait de son objet, est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/S 166-406688
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de prestations de services d'huissier de justice référent
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP ENEE Thiancourt
Adresse postale: 3 chemin des Écoliers
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue André Malraux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de référé pré-contractuel est de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de référé pré-contractuel est de 11 jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou la réception du courrier de rejet de son offre par 1 candidat. Le délai de recours du référé contractuel est d'un moins à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 214-526250 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Titre:
“Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Réunion.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Sainte-Clotilde de La Réunion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Sainte Clotilde
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de recours du référé contractuel est de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”
Source: OJS 2020/S 002-002266 (2020-01-02)