Marché de prestations d'urbanisme — élaboration des dossiers réglementaires: dossier de création — dossier de réalisation — CCCT — dossier de DUP — extension et réhabilitation de la ZAE Verger Hémery

SPL Grand Sud

Le présent marché est un marché unique qui a pour but l'exécution des prestations d'urbanismes suivantes: dossier de création de la ZAC — dossier de réalisation de la ZAC — dossier de modification de PLU — cahier des charges de cession de terrains — avis sur esquisses et sur PC. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duteilh-Perrau urbanisme et environnement

Qui ?

• SPL Grand Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: SPLGS2019-COAM0005-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spla@splagrandsud.re 📧
Téléphone: +26 262444474 📞
Fax: +26 262444483 📠
URL des documents: http://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584175
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'urbanisme dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de la ZAE Verger Hémery.

Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans l'hypothèse où l'attributaire serait un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses à leurs demandes seront communiquées par le pouvoir adjudicateur, 8 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

5.1.1 valeur technique au regard du mémoire organisationnel et technique.

La valeur technique des prestations sera notée sur 60 points.

Le barème de notation s'appuie sur le mémoire justificatif et explicatif remis avec l'offre.

Les sous critères de valeur technique sont:

1) le niveau de compétence et d'expertise des intervenants affectés à l'objet du marché avec curriculum vitae détaillés ainsi que l'organisation et l'adéquation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation. (15 points);

2) les temps passés par personnel affectés par éléments de mission. (15 points);

3) la bonne compréhension du projet et de ses enjeux. (10 points);

4) la bonne compréhension de chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP. (20 points).

Selon les réponses apportées par l'entreprise à chaque sous-critère traité, il sera donné 0, 25, 50, 75 ou 100 % de la note maximale.

— satisfaisant pleinement = 100 %,

— bonne = 75 %,

— moyenne = 50 %,

— faible = 25 %,

— absent = 0 %.

Une note égale à 0 sera attribuée pour chaque élément du mémoire technique faisant défaut (de même toute pièce non exploitable ou révélant la méconnaissance du dossier sera considérée comme non remise). La note de la valeur technique s'obtiendra par l'addition des notes obtenues à chacun des sous-critères.

5.1.2 prix des prestations.

Le prix sera noté sur 40 points.

L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante:

Note = (prix le plus bas/prix à noter) x note maximale.

Le critère prix s'appréciera à partir du montant total inscrit à l'acte d'engagement.

5.1.3 note globale.

La note globale de chacune des offres résulte de l'addition de la note de la valeur technique et la note du prix des prestations.

L'offre économiquement la plus avantageuse est celle dont la note globale est la plus élevée.

En cas d'égalité de la note finale entre plusieurs candidats, le marché sera attribué au candidat présentant la meilleure offre dans le critère valeur technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2402345 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 avenue Malraux — BP 338
Source: OJS 2019/S 238-584175 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368327
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584175
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'urbanismes dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de la ZAE Verger Hémery.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Duteilh-Perrau urbanisme et environnement
Numéro d'enregistrement national: 411 690 506 00034
Adresse postale: 126 chemin Quatre Robinets
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dp.urba@wanadoo.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 74 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 avenue Malraux, BP 338
Source: OJS 2020/S 150-368327 (2020-07-31)

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