Marché de prestations d'urbanisme — élaboration des dossiers réglementaires: dossier de création — dossier de réalisation — CCCT — dossier de DUP — extension et réhabilitation de la ZAE Verger Hémery

Titre

Marché de prestations d'urbanisme — élaboration des dossiers réglementaires: dossier de création — dossier de réalisation — CCCT — dossier de DUP — extension et réhabilitation de la ZAE Verger Hémery
SPLGS2019-COAM0005-03

Brève description

Le présent marché est un marché unique qui a pour but l'exécution des prestations d'urbanismes suivantes: dossier de création de la ZAC — dossier de réalisation de la ZAC — dossier de modification de PLU — cahier des charges de cession de terrains — avis sur esquisses et sur PC. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

Dans l'hypothèse où l'attributaire serait un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses à leurs demandes seront communiquées par le pouvoir adjudicateur, 8 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.1 valeur technique au regard du mémoire organisationnel et technique.
La valeur technique des prestations sera notée sur 60 points.
Le barème de notation s'appuie sur le mémoire justificatif et explicatif remis avec l'offre.
Les sous critères de valeur technique sont:
1) le niveau de compétence et d'expertise des intervenants affectés à l'objet du marché avec curriculum vitae détaillés ainsi que l'organisation et l'adéquation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation. (15 points);
2) les temps passés par personnel affectés par éléments de mission. (15 points);
3) la bonne compréhension du projet et de ses enjeux. (10 points);
4) la bonne compréhension de chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP. (20 points).
Selon les réponses apportées par l'entreprise à chaque sous-critère traité, il sera donné 0, 25, 50, 75 ou 100 % de la note maximale.
— satisfaisant pleinement = 100 %,
— bonne = 75 %,
— moyenne = 50 %,
— faible = 25 %,
— absent = 0 %.
Une note égale à 0 sera attribuée pour chaque élément du mémoire technique faisant défaut (de même toute pièce non exploitable ou révélant la méconnaissance du dossier sera considérée comme non remise). La note de la valeur technique s'obtiendra par l'addition des notes obtenues à chacun des sous-critères.
5.1.2 prix des prestations.
Le prix sera noté sur 40 points.
L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante:
Note = (prix le plus bas/prix à noter) x note maximale.
Le critère prix s'appréciera à partir du montant total inscrit à l'acte d'engagement.
5.1.3 note globale.
La note globale de chacune des offres résulte de l'addition de la note de la valeur technique et la note du prix des prestations.
L'offre économiquement la plus avantageuse est celle dont la note globale est la plus élevée.
En cas d'égalité de la note finale entre plusieurs candidats, le marché sera attribué au candidat présentant la meilleure offre dans le critère valeur technique.