La présente consultation a pour objet de faire assurer l'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, les arrondissements judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont répartis sur 3 départements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
EspacesvertsCAAIX2019”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer l'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de faire assurer l'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, les arrondissements judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont répartis sur 3 départements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: juridictions des Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13.
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 concerne les juridictions des Bouches-du-Rhône réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans...”
Description du marché
Le présent lot nº 1 concerne les juridictions des Bouches-du-Rhône réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans l'annexe I du CCATP:
— Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
— l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence,
— l'arrondissement judiciaire de Marseille,
— l'arrondissement judiciaire de Tarascon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire de la notification sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit tacitement par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire de la notification sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: juridictions des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 06.
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 concerne les juridictions des Alpes-Maritimes réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans...”
Description du marché
Le présent lot nº 2 concerne les juridictions des Alpes-Maritimes réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans l'annexe I du CCATP:
— l'arrondissement judiciaire de Nice,
— l'arrondissement judiciaire de Grasse.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: juridictions du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83.
Description du marché:
“Le présent lot nº 3 concerne les juridictions du Var réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans l'annexe I du...”
Description du marché
Le présent lot nº 3 concerne les juridictions du Var réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans l'annexe I du CCATP:
— l'arrondissement judiciaire de Toulon,
— l'arrondissement judiciaire de Draguignan.
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Description des renouvellements:
“La marché sera reconduit tacitement par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire de la notification sans que la durée...”
Description des renouvellements
La marché sera reconduit tacitement par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire de la notification sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 031-069771 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service des marchés publics — Parc du Golf — Bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
EspacesvertsCAAIX2019”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer l'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de faire assurer l'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les arrondissements judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sont répartis sur 3 départements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 092 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 concerne les juridictions des Bouches-du-Rhône réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans...”
Description du marché
Le présent lot nº 1 concerne les juridictions des Bouches-du-Rhône réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans l'annexe I du CCATP:
— cour d'appel d'Aix-en-Provence,
— l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence,
— l'arrondissement judiciaire de Marseille,
— l'arrondissement judiciaire de Tarascon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts des juridictions des Bouches-du-Rhône
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmeve
Adresse postale: chemin des Canaux lieu-dit «Gara de Paille»
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://cmeve.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 692 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts des juridictions des Alpes-Maritimes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: chemins des Canaux lieu-dit «Gara de Paille»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 360 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts des juridictions du Var
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 040 💰
Source: OJS 2019/S 126-308979 (2019-06-28)