Marché de prestations assainissement de service du secteur ouest

Métropole Rouen Normandie

La Métropole Rouen Normandie, souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitant, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées ainsi que des réseaux pluviaux des communes de Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine, Bardouville, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Henouville, Jumieges, le Mesnil-sous-Jumieges, Le Trait, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte Marguerite Sur Duclair, Yainville, Yville-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAUX de Normandie

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-09-13	Informations complémentaires
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 19-Eau-Nbdb-Assainsouest
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314881
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 CAO prévisionnelle: septembre 2019. Début d'exécution: janvier 2020 une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite des installations est prévue les: — jeudi 18.7.2019 à 9:30, — vendredi 19.7.2019 à 9:30, — mardi 3.9.2019 à 9:30. le rendez-vous est fixé à la STEP de Le Trait, rue de la plage, Le Trait. Pour prendre rendez-vous, les candidats devront au préalable en faire la demande par mail à l'ensemble des adresses suivantes: olivier.pascoet@metropole-rouen-normandie.fr sylvain.ciron@metropole-rouen-normandie.fr regine.carquillat@metropole-rouen-normandie.fr malika.berbra@metropole-rouen-normandie.fr les candidats devront préciser dans leur demande: — la dénomination de leur entreprise, — leur nom et fonction du représentant de l'entreprise, — leur adresse mail, — leur numéro de téléphone portable les visites auront lieu sous constat d'huissier. Les candidats n'auront pas la possibilité de poser des questions lors de la visite. Ils devront donc se conformer à l'article 8.1 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

CAO prévisionnelle: septembre 2019.

Début d'exécution: janvier 2020 une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite des installations est prévue les:

— jeudi 18.7.2019 à 9:30,

— vendredi 19.7.2019 à 9:30,

— mardi 3.9.2019 à 9:30.

le rendez-vous est fixé à la STEP de Le Trait, rue de la plage, Le Trait.

Pour prendre rendez-vous, les candidats devront au préalable en faire la demande par mail à l'ensemble des adresses suivantes: olivier.pascoet@metropole-rouen-normandie.fr sylvain.ciron@metropole-rouen-normandie.fr regine.carquillat@metropole-rouen-normandie.fr malika.berbra@metropole-rouen-normandie.fr les candidats devront préciser dans leur demande:

— la dénomination de leur entreprise,

— leur nom et fonction du représentant de l'entreprise,

— leur adresse mail,

— leur numéro de téléphone portable les visites auront lieu sous constat d'huissier. Les candidats n'auront pas la possibilité de poser des questions lors de la visite. Ils devront donc se conformer à l'article 8.1 du Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Brève description:

La Métropole Rouen Normandie, souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitant, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées ainsi que des réseaux pluviaux des communes de Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine, Bardouville, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Henouville, Jumieges, Le Mesnil-sous-Jumieges, Le Trait, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte Marguerite-sur-Duclair, Yainville, Yville-sur-Seine

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat le soumissionnaire devra apporter la preuve qu'il a une expérience en exploitation de systèmes d'assainissement eaux usées (collecte et traitement), en travaux sur réseau d'assainissement et en télégestion et télésurveillance. Elles sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire et certification 1552 de l'entreprise pour le retrait d'amiante relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1.7.2013) ou le retrait de canalisations (1.1.2014).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée à l'exploitant, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à cinquante mille (50 000) EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette proposition correspondra à 7 000 heures de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée totale du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

CAO prévisionnelle: septembre 2019.

Début d'exécution: janvier 2020 une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite des installations est prévue les:

— jeudi 18.7.2019 à 9:30,

— vendredi 19.7.2019 à 9:30,

— mardi 3.9.2019 à 9:30.

le rendez-vous est fixé à la STEP de Le Trait, rue de la plage, Le Trait.

Pour prendre rendez-vous, les candidats devront au préalable en faire la demande par mail à l'ensemble des adresses suivantes: olivier.pascoet@metropole-rouen-normandie.fr sylvain.ciron@metropole-rouen-normandie.fr regine.carquillat@metropole-rouen-normandie.fr malika.berbra@metropole-rouen-normandie.fr les candidats devront préciser dans leur demande:

— la dénomination de leur entreprise,

— leur nom et fonction du représentant de l'entreprise,

— leur adresse mail,

— leur numéro de téléphone portable les visites auront lieu sous constat d'huissier. Les candidats n'auront pas la possibilité de poser des questions lors de la visite. Ils devront donc se conformer à l'article 8.1 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. No 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. No 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2019/S 128-314881 (2019-07-02)

Informations complémentaires (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole Rouen Normandie, souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitant, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées ainsi que des réseaux pluviaux des communes de Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine, Bardouville, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Yainville, Yville-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de station d'épuration 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439584
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-314881
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2019/S 180-439584 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole Rouen Normandie, souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitant, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées ainsi que des réseaux pluviaux des communes de Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine, Bardouville, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Henouville, Jumieges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair Yainville, Yville-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 5 038 267 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598862
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a attribué ce marché à l'entreprise Eaux de Normandie pour un montant du détail quantitatif estimatif général (non contractuel) de 6 045 920,34 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-101901 publié le 4.7.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 128-314881 publié le 5.7.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 19-139287 publié le 15.9.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2019/S 180-439584 publié le 18.9.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole Rouen Normandie, souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitant, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées ainsi que des réseaux pluviaux des communes de Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine, Bardouville, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Henouville, Jumieges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Yainville, Yville-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Eaux de Normandie
Adresse postale: 37 R Raymond Duflo
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5038266.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 243-598862 (2019-12-13)

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