Marché de prestation de services d'assistance technique à l'exploitation de l'assainissement collectif

SACO

Le marché a pour objet:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des 7 installations de traitement en assainissement collectif des communes de d'Allemont, d'Auris-en-Oisans, de Besse-en-Oisans, Bourg-d'Oisans, Clavans-en-Oisans, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet et Gavet, Mizoën, La Morte, Ornon, Oulles, Oz-en-Oisans, Saint-Christophe-en-Oisans, Vaujany, Villard-Notre-Dame, Villard Reymond, Villard Reculas et les 2 Alpes constituant le périmètre actuel de la compétence collectif du Syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans et de la Basse Romanche,
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transit et de collecte, incluant les canalisations, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, pièges à cailloux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez

Qui ?

• SACO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Le marché a pour objet: — l'exploitation, l'entretien et la maintenance des 7 installations de traitement en assainissement collectif des communes de d'Allemont, d'Auris-en-Oisans, de Besse-en-Oisans, Bourg-d'Oisans, Clavans-en-Oisans, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet et Gavet, Mizoën, La Morte, Ornon, Oulles, Oz-en-Oisans, Saint-Christophe-en-Oisans, Vaujany, Villard-Notre-Dame, Villard Reymond, Villard Reculas et les 2 Alpes constituant le périmètre actuel de la compétence collectif du Syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans et de la Basse Romanche, — l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transit et de collecte, incluant les canalisations, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, pièges à cailloux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saco
Adresse postale: Syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans, 1 bis rue Humbert
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg-d'Oisans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞
Fax: +33 476110165 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229795
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet:

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance…

… des 7 installations de traitement en assainissement collectif des communes de d'Allemont, d'Auris-en-Oisans, de Besse-en-Oisans, Bourg-d'Oisans, Clavans-en-Oisans, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet et Gavet, Mizoën, La Morte, Ornon, Oulles, Oz-en-Oisans, Saint-Christophe-en-Oisans, Vaujany, Villard-Notre-Dame, Villard Reymond, Villard Reculas et les 2 Alpes constituant le périmètre actuel de la compétence collectif du Syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans et de la Basse Romanche,

… du réseau de transit et de collecte, incluant les canalisations, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, pièges à cailloux).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Les justificatifs sont énoncés dans le RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprise privée d'exploitation d'assainissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380369600025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 095-229795 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet: — l'exploitation, l'entretien et la maintenance des sept installations de traitement en assainissement collectif des communes de d'Allemont, d'Auris-en-Oisans, de Besse-en-Oisans, Bourg-d'Oisans, Clavans-en-Oisans, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet et Gavet, Mizoën, La Morte, Ornon, Oulles, Oz-en-Oisans, St-Christophe-en-Oisans, Vaujany, Villard Notre-Dame, Villard Reymond, Villard Reculas et les 2 Alpes, constituant le périmètre actuel de la compétence collectif du Syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans et de la Basse Romanche, — l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de transit et de collecte, incluant les canalisations, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, pièges à cailloux).

Valeur totale du marché: 14717954.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569768
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229795
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des sept installations de traitement en assainissement collectif des communes de d'Allemont, d'Auris-en-Oisans, de Besse-en-Oisans, Bourg-d'Oisans, Clavans-en-Oisans, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet et Gavet, Mizoën, La Morte, Ornon, Oulles, Oz-en-Oisans, St-Christophe-en-Oisans, Vaujany, Villard Notre-Dame, Villard Reymond, Villard Reculas et les 2 Alpes, constituant le périmètre actuel de la compétence collectif du Syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans et de la Basse Romanche,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Suez
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14717954.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007616400041
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2019/S 232-569768 (2019-11-27)

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