Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la réalisation de la Desserte Alternative située entre Trignac et Montoir de Bretagne

Loire-Atlantique Développement

Organisme passant le marché: Loire-Atlantique développement — SPL — 2 bd de l'estuaire, CS 96021 — 44262 Nantes Cedex 2, Mandataire de la Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire (Carene).
Le projet de réalisation de la desserte routière alternative est mené afin d'améliorer et de désenclaver l'accès des zones économiques Altitude, Logistiport et Les Forges, situées entre le bourg de Trignac et le quartier de Bellevue, à Montoir de-Bretagne.
Le trafic actuel engendre des nuisances sonores, de pollution et de sécurité qui viennent contraindre le renouvellement du Centre-Bourg de Trignac et le quartier Bellevue à Montoir.
La desserte alternative répond à un besoin urgent de désenclavement et de mise en sécurité des usagers. La Carene a désigné Lad-SPL comme mandataire pour la réalisation de ce projet. L'ensemble des éléments est détaillé dans les pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Loire-Atlantique Développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2019-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe Desserte
Brève description:

Organisme passant le marché: Loire-Atlantique développement — SPL — 2 bd de l'estuaire, CS 96021 — 44262 Nantes Cedex 2, Mandataire de la Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire (Carene). Le projet de réalisation de la desserte routière alternative est mené afin d'améliorer et de désenclaver l'accès des zones économiques Altitude, Logistiport et Les Forges, situées entre le bourg de Trignac et le quartier de Bellevue, à Montoir de-Bretagne. Le trafic actuel engendre des nuisances sonores, de pollution et de sécurité qui viennent contraindre le renouvellement du Centre-Bourg de Trignac et le quartier Bellevue à Montoir. La desserte alternative répond à un besoin urgent de désenclavement et de mise en sécurité des usagers. La Carene a désigné Lad-SPL comme mandataire pour la réalisation de ce projet. L'ensemble des éléments est détaillé dans les pièces du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire-Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300623
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La présente procédure est mise en œuvre conformément à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique, le marché concernant la réalisation d'un ouvrage en catégorie infrastructure. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info Les informations complémentaires peuvent être obtenues à l'adresse susmentionnée. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse susmentionnée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de réalisation de la desserte routière alternative est mené afin d'améliorer et de désenclaver l'accès des zones économiques Altitude, Logistiport et Les Forges, situées entre le bourg de Trignac et le quartier de Bellevue, à Montoir de-Bretagne.

Le trafic actuel engendre des nuisances sonores, de pollution et de sécurité qui viennent contraindre le renouvellement du Centre-Bourg de Trignac et le quartier Bellevue à Montoir.

La desserte alternative répond à un besoin urgent de désenclavement et de mise en sécurité des usagers. La Carene a désigné Lad-SPL comme mandataire pour la réalisation de ce projet. L'ensemble des éléments est détaillé dans les pièces du marché.

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Le marché est réparti en une tranche ferme (actualisation de l'AVP) et une tranche optionnelle (PRO/DCE — ACT — VISA — DET — OPC — AOR).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le mandataire du groupement uniquement: lettre de candidature ou Dc1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.

Pour tous les membres du groupement:

— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il…

… n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Pour tous les membres du groupement:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,

— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:

— un document des références générales, de chacun des membres du groupement,

— une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,

— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: http://agysoft.marches-publics.info

Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires, de chacun des membres du groupement.

— sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse. Les compétences requises sont les suivantes: Infrastructure, voirie et réseaux, hydraulique et gestion environnementale des eaux pluviales, paysage, urbanisme, environnement (volet faune et flore liée à la conception des ouvrages).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché.

Le forfait de rémunération est provisoire.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.

Prestations Intellectuelles.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Sur le budget de l'opération de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Loire-Atlantique Développement — SPL (Nantes 44).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Les informations complémentaires peuvent être obtenues à l'adresse susmentionnée.

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse susmentionnée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-300623 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisme passant le marché: Loire-Atlantique Développement — SPL — 2 bd de l'Estuaire, CS 96021 — 44262 Nantes Cedex 2, mandataire de la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (Carene). Le projet de réalisation de la desserte routière alternative est mené afin d'améliorer et de désenclaver l'accès des zones économiques Altitude, Logistiport et Les Forges, situées entre le bourg de Trignac et le quartier de Bellevue, à Montoir-de-Bretagne. Le trafic actuel engendre des nuisances sonores, de pollution et de sécurité qui viennent contraindre le renouvellement du centre-bourg de Trignac et le quartier Bellevue à Montoir. La desserte alternative répond à un besoin urgent de désenclavement et de mise en sécurité des usagers. La Carene a désigné LAD-SPL comme mandataire pour la réalisation de ce projet. L'ensemble des éléments est détaillé dans les pièces du marché.

Valeur totale du marché: 176 959 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire-Atlantique Développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462568
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300623
Numéro JO-S: 190

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 176 959 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 190-462568 (2019-09-27)

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