La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre concernant la conception et la réalisation de 7 forages sur les communes d'Emmerin et de Wattignies ainsi que les installations hydrauliques et électriques nécessaires à leur fonctionnement. Ces forages d'un débit unitaire de 90 m/h permettront d'exploiter la nappe de la craie et sont destinés à remplacer les 10 forages existants devenus obsolètes, qui seront comblés. Les ouvrages sont à créer dans le respect des normes de la loi sur l'eau et des textes réglementaires en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du champ captant d'Emmerin
2019-RPE036C”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre concernant la conception et la réalisation de 7 forages sur les communes d'Emmerin et de...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre concernant la conception et la réalisation de 7 forages sur les communes d'Emmerin et de Wattignies ainsi que les installations hydrauliques et électriques nécessaires à leur fonctionnement. Ces forages d'un débit unitaire de 90 m/h permettront d'exploiter la nappe de la craie et sont destinés à remplacer les 10 forages existants devenus obsolètes, qui seront comblés. Les ouvrages sont à créer dans le respect des normes de la loi sur l'eau et des textes réglementaires en vigueur.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre concernant la conception et la réalisation de 7 forages sur les communes d'Emmerin et de...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre concernant la conception et la réalisation de 7 forages sur les communes d'Emmerin et de Wattignies ainsi que les installations hydrauliques et électriques nécessaires à leur fonctionnement. Ces forages d'un débit unitaire de 90 m/h permettront d'exploiter la nappe de la craie et sont destinés à remplacer les 10 forages existants devenus obsolètes, qui seront comblés. Les ouvrages sont à créer dans le respect des normes de la loi sur l'eau et des textes réglementaires en vigueur. Les éléments de mission détaillés dans le programme sont les suivants:
— les études d'Avant-projet (AVP),
— le projet (Pro),
— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— l'examen de conformité (Visa),
— la Direction de l'exécution des travaux (DET),
— l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
— l'Ordonnancement — pilotage — coordination de chantier (OPC).
L'élément de mission complémentaire:
— l'établissement des dossiers réglementaires relatifs à l'opération et listés au programme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles de l'Organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment et industrie (Opqibi) suivants (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles de l'Organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment et industrie (Opqibi) suivants (ou attestations de capacités similaires):
— nº 1107: étude d'ouvrages fluviaux ou nº 1821: ingénierie des canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires,
— nº 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ou nº 1304: études de réseaux complexes d'assainissement,
— nº 0701: étude de la biodiversité et des écosystèmes ou nº 0710: AMO relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne),
— nº 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.”
“La présente consultation est lancée par Sourcéo (entité adjudicatrice) mais s'appuie sur la plate-forme de dématérialisation de la Mel. S'agissant d'une...”
La présente consultation est lancée par Sourcéo (entité adjudicatrice) mais s'appuie sur la plate-forme de dématérialisation de la Mel. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr — Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Sourcéo se réserve aussi la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats suite à l'analyse des offres reçues. Le marché peut également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Les offres des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
— la valeur technique, sera analysée à hauteur de 60 % au regard du mémoire technique respectant le cadre du mémoire technique et réparti avec les sous-critères suivants:
—— qualité des moyens humains: 20 %,
—— pertinence de la prise en compte des problématiques et contraintes liées au projet: 15 %,
—— note méthodologique et pertinence du planning prévisionnel de réalisation: 25 %. Le mémoire technique contient les éléments listés dans le cadre du mémoire technique,
— le prix 40 %, sera analysé à hauteur de 40 %, au regard du montant total inscrit au marché valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières. La durée du marché est équivalente à celles des études plus celles des travaux et de leurs éventuelles prolongations. La mission de maîtrise d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché est de 72 mois.
À titre indicatif:
— la durée de la période de conception est estimée à 8 mois (hors période de validation),
— celle de la période de travaux est estimée à 18 mois (hors période de validation),
— et celle de la période de garantie est de 24 mois (hors période de validation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 182-444487 (2019-09-19)
Informations complémentaires (2019-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 182-444487
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité techique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Certificats de qualifications professionnelles de l'Organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment et industrie (Opqibi) suivants (ou...”
Texte
Certificats de qualifications professionnelles de l'Organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment et industrie (Opqibi) suivants (ou attestations de capacités similaires):
— nº 1107: étude d'ouvrages fluviaux ou nº 1821: ingénierie des canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires,
— nº 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ou nº 1304: études de réseaux complexes d'assainissement,
— nº 0701: étude de la biodiversité et des écosystèmes ou nº 0710: AMO relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne),
— nº 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Certificats de qualifications professionnelles de l'Organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment et industrie (Opqibi) suivants (ou...”
Texte
Certificats de qualifications professionnelles de l'Organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment et industrie (Opqibi) suivants (ou attestations de capacités similaires): Qualification 1805 — ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau les certificats de qualifications professionnelles sont établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 204-498037 (2019-10-17)