Marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction de stockages, équipements et raccordements de forages — alimentation en eau potable du pays Royannais

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Maîtrise d'œuvre comprenant les missions normalisées suivantes: AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires;
Détail des opérations:
— équipement des forages de Bourgeoisie (commune de Saujon),
— équipement des forages de Pompierre (commune de Le Chay),
— équipement du forage de Médis,
— construction de 2 bâches sur le site de Pompierre,
— construction et équipement d'un réservoir sur tour et d'une bâche au sol sur le site «Les Sables» (commune de Breuillet).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-06-26	Informations complémentaires
2020-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Maîtrise d'œuvre comprenant les missions normalisées suivantes: AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires; Détail des opérations: — équipement des forages de Bourgeoisie (commune de Saujon), — équipement des forages de Pompierre (commune de Le Chay), — équipement du forage de Médis, — construction de 2 bâches sur le site de Pompierre, — construction et équipement d'un réservoir sur tour et d'une bâche au sol sur le site «Les Sables» (commune de Breuillet).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt — CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@eau17.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-276002
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Ne seront pas admises: — les candidatures non recevables en application de l'article R. 2143-3 et 2143-4 du Code de la commande publique, — les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes. Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plate-forme sécurisée du syndicat des eaux, dénommé Eau 17, y compris pour les compléments d'information demandés en cours de consultation, les échanges avec les candidats lors de la négociation et la demande éventuelle de régularisation d'une offre. Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marché du syndicat, la signature électronique des offres, y compris le marché final, n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement de l'offre retenue et ses annexes éventuelles seront signés de manière manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre comprenant les missions normalisées suivantes: AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires;

Détail des opérations:

— équipement des forages de Bourgeoisie (commune de Saujon),

— équipement des forages de Pompierre (commune de Le Chay),

— équipement du forage de Médis,

— construction de 2 bâches sur le site de Pompierre,

— construction et équipement d'un réservoir sur tour et d'une bâche au sol sur le site «Les Sables» (commune de Breuillet).

Les divers éléments de la mission de maîtrise d'œuvre se réfèrent aux prescriptions figurant aux articles R. 2431-24 à R. 2431-35 du code de la commande publique.

— construction de 2 bâches sur le site de Pompierre — construction et équipement d'un réservoir sur tour et d'une bâche au sol sur le site «Les Sables» (commune de Breuillet).

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 10 700 000 EUR (HT).

Les missions complémentaires à la mission de maîtrise d'œuvre comprennent:

— mission complémentaire 1: permis de construire du stockage à créer sur Breuillet (réservoir sur tour et bâche associée),

— mission complémentaire 2: permis de construire du stockage à créer sur Le Chay (bâches au sol),

— mission complémentaire 3: permis de construire de l'unité de déferisation à construire sur le site de La Bourgeoisie (commune de Saujon),

— mission complémentaire 4: dossier réglementaire pour la construction du château d'eau à Breuillet (examen au cas par cas),

— mission complémentaire 5: dossier réglementaire pour la construction du feeder Médis - le Chay (examen au cas par cas)

— mission complémentaire 6: dossier de demande d'autorisation de défrichement sur le site de Breuilet (articles L.341-3, R. 341-1 et suivants du Code Forestier)

— mission complémentaire 7: déclaration d'utilité publique (expropriation), site de Breuillet

— mission complémentaire 8: déclaration d'utilité publique (expropriation), site de Pompierre, à réaliser le cas échéant.

Durée de l'accord: 44 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

Chaque pièce (DC1, DC2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

Chaque pièce (Attestation d'assurance, CA...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2), - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2), - certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Chaque pièce (Certificats de qualifications, liste effectifs...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Les travaux seront financés par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Obligation de groupement avec un architecte

Le marché sera attribué:

— soit à un bureau d'études unique en groupement avec un architecte,

— soit à des bureaux d'études groupés en groupement avec un architecte.

En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ne seront pas admises:

— les candidatures non recevables en application de l'article R. 2143-3 et 2143-4 du Code de la commande publique,

— les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.

Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plate-forme sécurisée du syndicat des eaux, dénommé Eau 17, y compris pour les compléments d'information demandés en cours de consultation, les échanges avec les candidats lors de la négociation et la demande éventuelle de régularisation d'une offre.

Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marché du syndicat, la signature électronique des offres, y compris le marché final, n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement de l'offre retenue et ses annexes éventuelles seront signés de manière manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 112-276002 (2019-06-12)

Informations complémentaires (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ajout d'informations sur les raccordements et les travaux de canalisations.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux de Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301698
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-276002
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2019/S 123-301698 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre comprenant les missions normalisées suivantes: AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires. Détail des opérations: — équipement des forages de Bourgeoisie (commune de Saujon); — équipement des forages de Pompierre (commune de Le Chay); — équipement du forage de Médis; — construction de deux bâches sur le site de Pompierre; — construction et équipement d'un réservoir sur tour et d'une bâche au sol sur le site «Les Sables» (commune de Breuillet).

Valeur totale du marché: 369 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EAU 17
Contact
Courrier électronique: flora.boutin@eau17.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-211022
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre comprenant les missions normalisées suivantes: AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires.

— équipement des forages de Bourgeoisie (commune de Saujon);

— équipement des forages de Pompierre (commune de Le Chay);

— équipement du forage de Médis;

— construction de deux bâches sur le site de Pompierre;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 5 rue Louise Michel
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: SUEZ Consulting
Adresse postale: 2a avenue Berlincan
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33166
Nom: Bruno Jack Architecte DPLG
Adresse postale: 4 rue de Blois
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Valeur totale du marché: 369 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 088-211022 (2020-05-04)

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