Marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction de stockages, équipements et raccordements de forages — alimentation en eau potable du pays Royannais
Maîtrise d'œuvre comprenant les missions normalisées suivantes: AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires;
Détail des opérations:
— équipement des forages de Bourgeoisie (commune de Saujon),
— équipement des forages de Pompierre (commune de Le Chay),
— équipement du forage de Médis,
— construction de 2 bâches sur le site de Pompierre,
— construction et équipement d'un réservoir sur tour et d'une bâche au sol sur le site «Les Sables» (commune de Breuillet).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction de stockages, équipements et raccordements de forages — alimentation en eau potable du pays Royannais”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre comprenant les missions normalisées suivantes: AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires;
Détail des opérations:
—...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre comprenant les missions normalisées suivantes: AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires;
Détail des opérations:
— équipement des forages de Bourgeoisie (commune de Saujon),
— équipement des forages de Pompierre (commune de Le Chay),
— équipement du forage de Médis,
— construction de 2 bâches sur le site de Pompierre,
— construction et équipement d'un réservoir sur tour et d'une bâche au sol sur le site «Les Sables» (commune de Breuillet).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les divers éléments de la mission de maîtrise d'œuvre se réfèrent aux prescriptions figurant aux articles R. 2431-24 à R. 2431-35 du code de la commande...”
Description du marché
Les divers éléments de la mission de maîtrise d'œuvre se réfèrent aux prescriptions figurant aux articles R. 2431-24 à R. 2431-35 du code de la commande publique.
Détail des opérations:
— équipement des forages de Bourgeoisie (commune de Saujon),
— équipement des forages de Pompierre (commune de Le Chay),
— équipement du forage de Médis,
— construction de 2 bâches sur le site de Pompierre — construction et équipement d'un réservoir sur tour et d'une bâche au sol sur le site «Les Sables» (commune de Breuillet).
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 10 700 000 EUR (HT).
Les missions complémentaires à la mission de maîtrise d'œuvre comprennent:
— mission complémentaire 1: permis de construire du stockage à créer sur Breuillet (réservoir sur tour et bâche associée),
— mission complémentaire 2: permis de construire du stockage à créer sur Le Chay (bâches au sol),
— mission complémentaire 3: permis de construire de l'unité de déferisation à construire sur le site de La Bourgeoisie (commune de Saujon),
— mission complémentaire 4: dossier réglementaire pour la construction du château d'eau à Breuillet (examen au cas par cas),
— mission complémentaire 5: dossier réglementaire pour la construction du feeder Médis - le Chay (examen au cas par cas)
— mission complémentaire 6: dossier de demande d'autorisation de défrichement sur le site de Breuilet (articles L.341-3, R. 341-1 et suivants du Code Forestier)
— mission complémentaire 7: déclaration d'utilité publique (expropriation), site de Breuillet
— mission complémentaire 8: déclaration d'utilité publique (expropriation), site de Pompierre, à réaliser le cas échéant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
Chaque pièce (DC1, DC2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
Chaque pièce (Attestation d'assurance, CA...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2), - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2), - certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Chaque pièce (Certificats de qualifications, liste effectifs...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Les travaux seront financés par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Obligation de groupement avec un architecte
Le marché sera attribué:
— soit à un bureau d'études unique en groupement avec un architecte,
— soit à des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Obligation de groupement avec un architecte
Le marché sera attribué:
— soit à un bureau d'études unique en groupement avec un architecte,
— soit à des bureaux d'études groupés en groupement avec un architecte.
En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Ne seront pas admises:
— les candidatures non recevables en application de l'article R. 2143-3 et 2143-4 du Code de la commande publique,
— les candidatures...”
Ne seront pas admises:
— les candidatures non recevables en application de l'article R. 2143-3 et 2143-4 du Code de la commande publique,
— les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.
Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plate-forme sécurisée du syndicat des eaux, dénommé Eau 17, y compris pour les compléments d'information demandés en cours de consultation, les échanges avec les candidats lors de la négociation et la demande éventuelle de régularisation d'une offre.
Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marché du syndicat, la signature électronique des offres, y compris le marché final, n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement de l'offre retenue et ses annexes éventuelles seront signés de manière manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 112-276002 (2019-06-12)
Informations complémentaires (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux de Charente-Maritime
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de stockages, équipements et raccordements de forages — alimentation en eau potable du Pays Royannais”
Brève description: Ajout d'informations sur les raccordements et les travaux de canalisations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 112-276002
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte: [...]
Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
— raccordement Pompierre Bâches 50 ml en 450 mm
,
— raccordement Bourgeoisie Bâches 550 ml en 450 mm
,
— raccordement feeder Breuillet Dia 500 mm sur...”
Texte
[...]
— raccordement Pompierre Bâches 50 ml en 450 mm
,
— raccordement Bourgeoisie Bâches 550 ml en 450 mm
,
— raccordement feeder Breuillet Dia 500 mm sur 750 ml en Dia 450 mm
,
— raccordement en Dia 250 mm Mornac sur 800 ml en Dia 250 mm
,
— raccordement réseau Breuillet Dia F100 mm sur 800 ml en Dia 160 mm,
— raccordement Bâches Feeders départ Royan 600 ml en 450 mm,
— feeder Médis - le Chay 7500 ml en Dia 400 mm.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte: [...]
Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
— raccordement Pompierre Bâches 50 ml en 450 mm ,
— raccordement Bourgeoisie Bâches 550 ml en 450 mm ,
— raccordement feeder Breuillet Dia 500 mm sur...”
Texte
[...]
— raccordement Pompierre Bâches 50 ml en 450 mm ,
— raccordement Bourgeoisie Bâches 550 ml en 450 mm ,
— raccordement feeder Breuillet Dia 500 mm sur 750 ml en Dia 450 mm ,
— raccordement en Dia 250 mm Mornac sur 800 ml en Dia 250 mm ,
— raccordement réseau Breuillet Dia F100 mm sur 800 ml en Dia 160 mm,
— raccordement Bâches Feeders départ Royan 600 ml en 450 mm,
— feeder Médis - le Chay 7500 ml en Dia 400 mm.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 123-301698 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EAU 17
Courrier électronique: flora.boutin@eau17.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de stockage, équipements et raccordements de forage — alimentation en eau potable du Pays Royannais”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre comprenant les missions normalisées suivantes: AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires.
Détail des opérations:
—...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre comprenant les missions normalisées suivantes: AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires.
Détail des opérations:
— équipement des forages de Bourgeoisie (commune de Saujon);
— équipement des forages de Pompierre (commune de Le Chay);
— équipement du forage de Médis;
— construction de deux bâches sur le site de Pompierre;
— construction et équipement d'un réservoir sur tour et d'une bâche au sol sur le site «Les Sables» (commune de Breuillet).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 570 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre comprenant les missions normalisées suivantes: AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires.
Détail des opérations:
—...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre comprenant les missions normalisées suivantes: AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires.
Détail des opérations:
— équipement des forages de Bourgeoisie (commune de Saujon);
— équipement des forages de Pompierre (commune de Le Chay);
— équipement du forage de Médis;
— construction de deux bâches sur le site de Pompierre;
— construction et équipement d'un réservoir sur tour et d'une bâche au sol sur le site «Les Sables» (commune de Breuillet).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-276002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20016
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 5 rue Louise Michel
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SUEZ Consulting
Adresse postale: 2a avenue Berlincan
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33166
Nom: Bruno Jack Architecte DPLG
Adresse postale: 4 rue de Blois
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 570 💰
Source: OJS 2020/S 088-211022 (2020-05-04)