Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la rénovation énergétique du lycée Arthur Rimbaud à Istres (13)

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission de base bâtiment en réhabilitation-réutilisation au sens du décret du 29.11.1993 complétée par Visa Dqe, mission SSI, DIAG-REL, ainsi que les missions complémentaires DIAG/REL et des missions OPC, SYN et Solde de l'évaluation BDM — suivi/évaluation de la phase exploitation, en tranches optionnelles.
Estimation des travaux: 9 100 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché: 84 mois dont 18 mois d'études, 30 mois de travaux et 36 mois de suivi BDM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 91yaaxxb
Brève description:

Mission de base bâtiment en réhabilitation-réutilisation au sens du décret du 29.11.1993 complétée par Visa Dqe, mission SSI, DIAG-REL, ainsi que les missions complémentaires DIAG/REL et des missions OPC, SYN et Solde de l'évaluation BDM — suivi/évaluation de la phase exploitation, en tranches optionnelles. Estimation des travaux: 9 100 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché: 84 mois dont 18 mois d'études, 30 mois de travaux et 36 mois de suivi BDM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149397
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - Ref AAPC 2019/046 VF Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, joints au règlement de consultation disponible sur le site http://achat.maregionsud.fr. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: — un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe, — un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Économie du bâtiment, structures, fluides, VDIE, Qualité environnementale et BDM Bâtiments durables méditerranéens, OPC, VRD, paysage, coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, Amiante, HACCP, compétence BIM). Un même architecte ou bureau d'études ou ingénieurs-conseils ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ou même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs-conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs-conseils en OPC, VRD, paysage, acoustique, amiante, coordination SSI selon NFS 61.932, qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Estimation des travaux: 9 100 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché: 84 mois dont 18 mois d'études, 30 mois de travaux et 36 mois de suivi BDM.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

— tranche optionnelle 1: mission OPC,

— tranche optionnelle 2: mission SYN,

— tranche optionnelle 3: mission complémentaire, évaluation BDM/suivi de la phase exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat est en redressement judiciaire: extrait Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— déclaration indiquant l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'œuvre envisagée,

— références, moyens et compétences (selon formulaires AREA, joints au règlement de consultation).

— nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent,

— qualification Opqtech pour l'OPC,

— attestation OPQBI.

Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à 1

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5, % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: le financement est assuré par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: voir renseignements complémentaires.

Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (Études et travaux ainsi que moyens mis en œuvre)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: Valérie Fassetta
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, joints au règlement de consultation disponible sur le site http://achat.maregionsud.fr.

Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:

— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe,

— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Économie du bâtiment, structures, fluides, VDIE, Qualité environnementale et BDM Bâtiments durables méditerranéens, OPC, VRD, paysage, coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, Amiante, HACCP, compétence BIM).

Un même architecte ou bureau d'études ou ingénieurs-conseils ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ou même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs-conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs-conseils en OPC, VRD, paysage, acoustique, amiante, coordination SSI selon NFS 61.932, qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article

L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 064-149397 (2019-03-27)

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