Mission de base bâtiment en réhabilitation-réutilisation au sens du décret du 29.11.1993 complétée par Visa Dqe, mission SSI, DIAG-REL, ainsi que les missions complémentaires DIAG/REL et des missions OPC, SYN et Solde de l'évaluation BDM — suivi/évaluation de la phase exploitation, en tranches optionnelles.
Estimation des travaux: 9 100 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché: 84 mois dont 18 mois d'études, 30 mois de travaux et 36 mois de suivi BDM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Avis de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Adresse postale: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.areapaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: Valérie Fassetta
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491143600📞
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la rénovation énergétique du lycée Arthur Rimbaud à Istres (13)
91yaaxxb”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de base bâtiment en réhabilitation-réutilisation au sens du décret du 29.11.1993 complétée par Visa Dqe, mission SSI, DIAG-REL, ainsi que les...”
Brève description
Mission de base bâtiment en réhabilitation-réutilisation au sens du décret du 29.11.1993 complétée par Visa Dqe, mission SSI, DIAG-REL, ainsi que les missions complémentaires DIAG/REL et des missions OPC, SYN et Solde de l'évaluation BDM — suivi/évaluation de la phase exploitation, en tranches optionnelles.
Estimation des travaux: 9 100 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché: 84 mois dont 18 mois d'études, 30 mois de travaux et 36 mois de suivi BDM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Mission de base bâtiment en réhabilitation-réutilisation au sens du décret du 29.11.1993 complétée par Visa Dqe, mission SSI, DIAG-REL, ainsi que les...”
Description du marché
Mission de base bâtiment en réhabilitation-réutilisation au sens du décret du 29.11.1993 complétée par Visa Dqe, mission SSI, DIAG-REL, ainsi que les missions complémentaires DIAG/REL et des missions OPC, SYN et Solde de l'évaluation BDM — suivi/évaluation de la phase exploitation, en tranches optionnelles.
Estimation des travaux: 9 100 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché: 84 mois dont 18 mois d'études, 30 mois de travaux et 36 mois de suivi BDM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (Études et travaux ainsi que moyens mis en œuvre)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: mission OPC,
— tranche optionnelle 2: mission SYN,
— tranche optionnelle 3: mission complémentaire, évaluation BDM/suivi de la...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat est en redressement judiciaire: extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— déclaration indiquant l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'œuvre envisagée,
— références, moyens et compétences (selon formulaires AREA, joints au règlement de consultation).
— nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent,
— qualification Opqtech pour l'OPC,
— attestation OPQBI.
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5, % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: le financement est assuré par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: voir renseignements complémentaires.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - Ref AAPC 2019/046 VF
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, joints au règlement de consultation disponible sur le site http://achat.maregionsud.fr.
Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:
— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe,
— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Économie du bâtiment, structures, fluides, VDIE, Qualité environnementale et BDM Bâtiments durables méditerranéens, OPC, VRD, paysage, coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, Amiante, HACCP, compétence BIM).
Un même architecte ou bureau d'études ou ingénieurs-conseils ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ou même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs-conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs-conseils en OPC, VRD, paysage, acoustique, amiante, coordination SSI selon NFS 61.932, qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article
L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 064-149397 (2019-03-27)