Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du Drac, à l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers (38)

Symbhi

Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du Drac, dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du Drac, à l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers (38). Le marché comprend la phase des Études préliminaires (EP) et la phase des études d'Avant-projet (AP) partielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Burgeap (mandataire)
• SAS Ingerop

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: IA19-2233-540/SYM2019-701
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: s.debost@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zcN5nY25Uh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zcN5nY25Uh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247651
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai minimum de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Complément II.2.5) — critères d'attribution: — le critère 1, qualité de l'offre: valeur technique de l'offre, noté sur 70 points, est sous pondéré de la façon suivante: 1.a) moyens humains et organisation de l'équipe — noté sur 20 points; 1.b) capacité à valoriser les modélisation antérieures — noté sur 15 points; 1.c) pertinence la mission sédimentaire — noté sur 20 points; 1.d) capacité à intégrer les enjeux environnementaux — noté sur 15 points, — critère 2, prix des prestations — noté sur 30 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations à réaliser ainsi que les prescriptions techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché aura pour objet l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre suivante, définie par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, et précisée dans le CCAP:

1) prestations à prix forfaitaires: Études préliminaires (EP) et études d'Avant-projet (AP) partielles;

2) prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximum de 50 000,00 EUR HT (sans montant minimum).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Isère — 38.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grenoble Cedex 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zcN5nY25Uh 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zcN5nY25Uh 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le critère 1, qualité de l'offre: valeur technique de l'offre, noté sur 70 points, est sous pondéré de la façon suivante:

1.a) moyens humains et organisation de l'équipe — noté sur 20 points;

1.b) capacité à valoriser les modélisation antérieures — noté sur 15 points;

1.c) pertinence la mission sédimentaire — noté sur 20 points;

1.d) capacité à intégrer les enjeux environnementaux — noté sur 15 points,

— critère 2, prix des prestations — noté sur 30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 102-247651 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: IA2019-088/SYM2019-701
Brève description:

Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du DRAC, dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du DRAC, à l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers (38). Le marché comprend la phase des Études préliminaires (EP) et la phase des études d'Avant-projet (AP) partielles.

Valeur totale du marché: 374553.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469319
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247651
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Complément II.2.5) Critères d'attribution: — critère 1: qualité de l'offre, noté sur 70 points, — critère 2: prix des prestations, noté sur 30 points. Complément II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA): la valeur totale finale du marché de maîtrise d'œuvre comprend une partie forfaitaire d'un montant de 324 553,27 EUR HT et une partie à bons de commande (accord-cadre), avec un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la phase des Études préliminaires (EP) et la phase des études d'Avant-projet (AP) partielles.

La description des prestations à réaliser ainsi que les prescriptions techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le marché aura pour objet l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre suivante, définie par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, et précisée dans le CCAP:

1) Prestations à prix forfaitaires: Études préliminaires (EP) et études d'Avant-projet (AP) partielles;

2) Prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximum de 50 000,00 EUR HT (sans montant minimum).

Description des options:

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: SAS Burgeap (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 68200822200213
Adresse postale: Agence Centre-Est — site de Grenoble, 2 rue du Tour de l'Eau
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: burgeap.grenoble@groupeginger.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://Burgeap.fr 🌏
Nom: SAS Ingerop
Numéro d'enregistrement national: 48962613500250
Adresse postale: domaine du Petit Arbois Pavillon Lennec — hall B, BP 20056
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Code postal: 13545
Courrier électronique: ingerop.aix@ingerop.com 📧
Adresse Internet: http://Ingerop.fr 🌏
Valeur totale du marché: 374553.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Complément II.2.5) Critères d'attribution:

— critère 1: qualité de l'offre, noté sur 70 points,

— critère 2: prix des prestations, noté sur 30 points.

Complément II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA): la valeur totale finale du marché de maîtrise d'œuvre comprend une partie forfaitaire d'un montant de 324 553,27 EUR HT et une partie à bons de commande (accord-cadre), avec un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 193-469319 (2019-10-02)

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