Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du Drac, à l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers (38)
Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du Drac, dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du Drac, à l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers (38). Le marché comprend la phase des Études préliminaires (EP) et la phase des études d'Avant-projet (AP) partielles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du Drac, à l'aval du barrage de...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du Drac, à l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers (38)
IA19-2233-540/SYM2019-701
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du Drac, dans le cadre du...”
Brève description
Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du Drac, dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du Drac, à l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers (38). Le marché comprend la phase des Études préliminaires (EP) et la phase des études d'Avant-projet (AP) partielles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département Isère — 38.
Description du marché:
“La description des prestations à réaliser ainsi que les prescriptions techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)....”
Description du marché
La description des prestations à réaliser ainsi que les prescriptions techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché aura pour objet l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre suivante, définie par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, et précisée dans le CCAP:
1) prestations à prix forfaitaires: Études préliminaires (EP) et études d'Avant-projet (AP) partielles;
2) prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximum de 50 000,00 EUR HT (sans montant minimum).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 — qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à...”
Critère de qualité (nom)
Critère 1 — qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B du règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble Cedex 1.
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai minimum de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Complément II.2.5) — critères d'attribution:
— le critère 1, qualité de l'offre: valeur technique de l'offre, noté sur 70 points, est sous pondéré de la façon suivante:
1.a) moyens humains et organisation de l'équipe — noté sur 20 points;
1.b) capacité à valoriser les modélisation antérieures — noté sur 15 points;
1.c) pertinence la mission sédimentaire — noté sur 20 points;
1.d) capacité à intégrer les enjeux environnementaux — noté sur 15 points,
— critère 2, prix des prestations — noté sur 30 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 102-247651 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du DRAC, à l'aval du barrage de...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du DRAC, à l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers (38)
IA2019-088/SYM2019-701
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Brève description:
“Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du DRAC, dans le cadre du...”
Brève description
Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du DRAC, dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du DRAC, à l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers (38).
Le marché comprend la phase des Études préliminaires (EP) et la phase des études d'Avant-projet (AP) partielles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374553.27 💰
Description
Description du marché:
“La description des prestations à réaliser ainsi que les prescriptions techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières...”
Description du marché
La description des prestations à réaliser ainsi que les prescriptions techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché aura pour objet l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre suivante, définie par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, et précisée dans le CCAP:
1) Prestations à prix forfaitaires: Études préliminaires (EP) et études d'Avant-projet (AP) partielles;
2) Prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximum de 50 000,00 EUR HT (sans montant minimum).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247651
Attribution du marché
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Numéro de contrat: IA2019-088/SYM2019-701
Numéro d'identification du lot: Moe
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre — mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du DRAC, Protection contre les inondations du DRAC à l'aval du barrage de...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre — mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du DRAC, Protection contre les inondations du DRAC à l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers (38)
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Burgeap (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 68200822200213
Adresse postale: Agence Centre-Est — site de Grenoble, 2 rue du Tour de l'Eau
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: burgeap.grenoble@groupeginger.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://Burgeap.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS Ingerop
Numéro d'enregistrement national: 48962613500250
Adresse postale: domaine du Petit Arbois Pavillon Lennec — hall B, BP 20056
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Code postal: 13545
Courrier électronique: ingerop.aix@ingerop.com📧
URL: http://Ingerop.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374553.27 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 850 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Protection contre les inondations du Drac, à l'aval du barrage de Notre-Dame-De-Commiers; Production de vues paysagères; Géotechnique,”
“Complément II.2.5) Critères d'attribution:
— critère 1: qualité de l'offre, noté sur 70 points,
— critère 2: prix des prestations, noté sur 30...”
Complément II.2.5) Critères d'attribution:
— critère 1: qualité de l'offre, noté sur 70 points,
— critère 2: prix des prestations, noté sur 30 points.
Complément II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA): la valeur totale finale du marché de maîtrise d'œuvre comprend une partie forfaitaire d'un montant de 324 553,27 EUR HT et une partie à bons de commande (accord-cadre), avec un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 193-469319 (2019-10-02)