Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre Paysage et VRD — projet du village Villiers-le-Bel
19-15482”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre Paysage et VRD — projet du village Villiers-le-Bel.
Mission d'approfondissement du projet d'aménagement d'ensemble et du volet paysager participation à l'élaboration du Cpaupe/des fiches de lots et le suivi des PC. Missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics: conception aux phases AVP et PRO, suivi des travaux aux phases ACT, DET, AOR et suivi physico-financier. Mission d'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 980 000 EUR ht valeur janvier 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Références sur des opérations de nature et de taille équivalente: 60 %. Adéquation des compétences et des moyens matériels susceptibles d'être affectés à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Références sur des opérations de nature et de taille équivalente: 60 %. Adéquation des compétences et des moyens matériels susceptibles d'être affectés à l'opération: 40 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La durée d'exécution du marché est une durée prévisionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,
— références principales des livraisons ou services similaires: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-620611 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Pont-de-Flandres, bât. 033, 11 rue de Cambrai
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre Paysage et VRD — projet du Village Villiers-le-Bel
19-15482”
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre Paysage et VRD — projet du Village Villiers-le-Bel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379 655 💰
Description
Description du marché:
“— Mission d'approfondissement du projet d'aménagement d'ensemble et du volet paysager participation à l'élaboration du Cpaupe,
— Des fiches de lots et le...”
Description du marché
— Mission d'approfondissement du projet d'aménagement d'ensemble et du volet paysager participation à l'élaboration du Cpaupe,
— Des fiches de lots et le suivi des PC,
— Missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics: conception aux phases AVP et PRO, suivi des travaux aux phases ACT, DET, AOR et suivi physico-financier,
— Mission d'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC,
— Enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 980 000 EUR HT valeur janvier 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité, contenu et adéquation de l'approche méthodologique avec le site et les enjeux de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence de la répartition de la rémunération entre les éléments de mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organigramme et compétences de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-15482
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre Paysage et VRD
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Amt
Adresse postale: 103 rue Raymond-Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@a-mt.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ingetec
Adresse postale: 2 quai Fernand-Saguet
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 655 💰
“Le marché peut être consulté au siège de Grand Paris Aménagement sur rendez-vous pris avec le Département achats et marchés.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»").
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-418511 (2020-09-02)