Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation thermique de 125 logements individuels miniers — Cité Victoire à Escaudain

SIA Habitat

Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation thermique de 125 logements individuels miniers — Cité Victoire à Escaudain.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR — OPC (variante obligatoire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
2019-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2019089
Brève description:
Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation thermique de 125 logements individuels miniers — Cité Victoire à Escaudain. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR — OPC (variante obligatoire).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256114
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019089.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation thermique de 125 logements individuels miniers — Cité Victoire à Escaudain.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR — OPC (variante obligatoire).
Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— compétence architecte (copie de la carte d'appartenance à l'ordre des architectes en cours de validité),
— compétence VRD,
— compétence économie de la construction,
— compétence thermique,
— compétence amiante (analyse des risques et du plan de retrait, suivi travaux, AO),
— compétence plomb (analyse des risques et du plan de retrait, suivi travaux, AO).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges (mission OPC).
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: composition spécifique et détaillée de l'équipe affectée à la réalisation des différentes missions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité: méthodologie de travail, organisation et les moyens mis en œuvre répondre et atteindre les objectifs, identification des contraintes, des spécificités et des moments stratégiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité: 1e approche et analyse du site par rapport aux programmes envisagés sous la forme d'un exemple de diagnostic technique d'un logement de la résidence concernée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité: note explicative et argumentée sur le mode opératoire concernant le traitement de l'amiante et du plomb
Qualité: moyens mis en œuvre pour assurer le suivi et le contrôle de la qualité de la mise en œuvre sur chantier, la sécurité et le chantier propre
Qualité: moyens mis en œuvre pour la collecte d'informations récapitulatives par logement pendant toute la durée du projet avec les différents intervenants
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019089.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 105-256114 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation thermique de 125 logements individuels miniers – cité Victoire à Escaudain.
Valeur totale du marché: 261 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com 🌏
Courrier électronique: floriane.allart@sia-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434219
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256114
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
L’objet du marché ne permettant pas d’identifier des prestations techniques distinctes, le présent marché ne fait pas l’objet d’un allotissement technique. Le marché comportait une variante obligatoire, dont l'objet était la mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination).
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Objet
Champ d'application du marché
L’objet du marché ne permettant pas d’identifier des prestations techniques distinctes, le présent marché ne fait pas l’objet d’un allotissement technique. Le marché comportait une variante obligatoire, dont l'objet était la mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Escaudain cité Victoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La composition spécifique et détaillée de l’équipe affectée à la réalisation des différentes missions
Méthodologie de travail, organisation et les moyens mis en œuvre sur les différentes phases de chaque mission pour répondre et atteindre les objectifs de chaque programme
Une 1ère approche et analyse du site par rapport aux programmes envisagés sous la forme d’un exemple de diagnostic technique d’un logement de la résidence concernée
Note explicative et argumentée sur le mode opératoire concernant le traitement de l’amiante et du plomb
Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi et le contrôle de la qualité de la mise en œuvre sur chantier, la sécurité et le chantier propre
Moyens mis en œuvre pour la collecte d’informations récapitulatives par logement pendant toute la durée du projet avec les différents intervenants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Aada
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Esteli Thermiques
Commune postale: Samer
Nom: Jmg amo
Commune postale: Calais
Nom: P2L Ingénierie
Commune postale: Tourcoing
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 261 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Floriane Allart
Adresse Internet: www.sia-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant d'attribution du marché comprend la variante obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Source: OJS 2019/S 178-434219 (2019-09-12)
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