Marché de maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des systèmes de la Ligne aéroport express (LAE) ainsi que de certains équipements du réseau tramway impactés par le projet

Brève description

Règlement d'appel à candidature à télécharger sur www.tisseo.fr Mission normalisés: DIA, AVP, PRO, ACT, OPC, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché comprend 5 tranches:

— tranche ferme: études de conception de l'infrastructure de transport et des systèmes Tranche optionnelle (TO) 1: ACT VISA, DET, AOR, OPC pour la réalisation des travaux du pôle d'échange Jean Maga, de l'aéroport, et des interventions sur les systèmes, TO2: ACT VISA, DET, AOR, OPC pour la réalisation de la dénivellation étudiée en TF, TO3: ACT VISA, DET, AOR, OPC pour la réalisation des interventions nécessaires sur la branche aéroconstellation, TO4: DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR OPC pour les aménagements à effectuer sur le dépôt tramway à Garossos.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — L'opération LAE est constituée du pôle d'échange Jean Maga, d'une dénivellation de l'infrastructure sur la branche aéroport du tramway, d'une opération de couverture de la station terminus aéroport avec mise en œuvre de portes palières, et d'interventions sur les systèmes pour permettre de répondre aux objectifs de performance de la ligne. La mise en service de la LAE sera également l'occasion de définir une nouvelle offre pour le tramway toulousain entre le centre-ville et le parc des expositions. La mise en œuvre d'un terminus provisoire sur la branche aéroconstellation pourrait s'avérer nécessaire, et les impacts sur le domaine énergie, ou sur le site de remisage du matériel roulant doivent être traités. Le site de l'opération est donc constitué de l'ensemble de l'infrastructure tramway actuelle depuis le carrefour Jean Maga jusqu'à l'aéroport, ainsi que certains sites ponctuels de la branche Aéroconstellation à Blagnac. À titre indicatif, il est précisé que l'opération LAE est en interface forte avec l'opération de construction de la 3

— Synthèse des études d'exécution et des DOE réalisés par les entreprises (SYN),

— définition des besoins en phase études et travaux, missions AVP, PRO, ACT globale, VISA, DET, AOR pour les reconnaissances et expertises nécessaires à l'opération,

— recensement et synthèse des réseaux,

— participation à la coordination des études de déviations de réseaux nécessaires à la réalisation de l'opération,

— définition des besoins, missions AVP, PRO, ACT globale, VISA, DET & AOR, OPC pour les travaux préparatoires, y compris ceux nécessaires au dévoiement de réseaux,

— participation à la cellule de pilotage et coordination générale de l'opération & à différentes cellules thématiques,

— définition des besoins, missions AVP, PRO, ACT globale, VISA, DET & AOR, OPC pour les travaux d'accompagnement et de finitions,

— assistance au maître d'ouvrage pour les opérations préalables aux travaux préparatoires,

— assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives,

— rédaction des dossiers réglementaires et de sécurité,

— participation et contribution au dialogue territorial et au dispositif information/participation,

— assistance à la communication institutionnelle et à l'information du public,

— contribution à la démarche développement durable et haute qualité environnementale,

— assistance par des missions d'expertise en cas de litige,

— assistance pour la gestion des sinistres,

— évaluation de coûts d'exploitation,

— contribution à la procédure d'achat de matériel roulant traité en dehors du cadre du présent marché pour les domaines en interface.

La part des travaux est estimée à 44 000 000 EUR (HT).

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études. Le groupement sera constitué, a minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire) et d'un architecte.