Marche de gestion des outils financiers de la Collectivité territoriale de Martinique. Phase candidature

Collectivité territoriale Martinique

La Collectivité territoriale de Martinique (ci-après, la «CTM») créée à la suite de la fusion de l'ex-département de Martinique et l'ex-région de Martinique souhaite désigner une société gestionnaire agréée par l'autorité des marchés financiers (ci-après, l'«AMF») pour la gestion des fonds existants FIRM (Firm1, Firm2 et Firm3) et FPRM (ci-après, les «Fonds existants»), du fonds de fonds dit «Jérémie» créé en juin 2018, et le développement d'instruments financiers suivants (ci-après, les «Instruments financiers»):
— des instruments de capital investissement composés d'une société anonyme de capital investissement et d'un fonds de coinvestissement ainsi que,
— de 2 fonds de garantie, un fond de garantie court terme et un fonds de garantie territoriale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité territoriale Martinique
Numéro d'enregistrement national: collectivite territoriale de martinique
Adresse postale: Rue Gaston Defferre — CS 30137
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97261
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://www.collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596596300 📞
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +33 596726810 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de gestion des outils financiers de la Collectivité territoriale de Martinique. Phase candidature DDEE-FINAN-19-032”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Brève description:
“La Collectivité territoriale de Martinique (ci-après, la «CTM») créée à la suite de la fusion de l'ex-département de Martinique et l'ex-région de Martinique...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.
Description du marché:
“La CTM a décidé de lancer la présente procédure aux fins de désigner la société de gestionnaire des Fonds existants, du fonds de fonds dit «Jérémie» et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité professionnelle (30 %), capacité technique et ressources humaines (40 %) et capacité économique et financière (30 %).”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Feder axe 3 MESURE 3-2-1 Environnement financier des entreprises du PO 2014/2020”
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et s. du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — l'agrément de l'autorité des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à ceux objet du contrat, réalisées au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire du marché est agréé par l'autorité des marchés financiers afin de gérer des fonds du marché.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché implique la gestion d'une enveloppe estimative de 16 000 000 EUR au titre du capital investissement et de 6 000 0000 EUR au titre des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: Rue Citronnier, plateau fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008 📞
Source: OJS 2019/S 243-597364 (2019-12-12)