Marché de fournitures et services. Exploitation de l'aménagement hydroélectrique de la chute d'Etables et du groupe de débit réservé
Ville de Saint-Claude
Marché de fournitures et de services avec des dérogations qui seront précisées au CCATP. Il est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. La commune se réserve le droit d'attribuer le marché sans négocier. En raison des spécificités techniques du présent marché, celui-ci n'est pas alloti.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution › Exploitation d'une centrale électrique
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-21 | Avis de marché |
| 2019-02-12 | Informations complémentaires |
| 2020-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une centrale électrique
Numéro de référence: MS 19.01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Claude
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-claude.fr/ 🌏
Courrier électronique: sandra.peralta@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 84414249 📞
Fax: +33 84414240 📠
URL des documents: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-037191
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 443 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 120 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 017-037191 (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une centrale électrique
Numéro de référence: MS 19.01
Brève description:
Marché de fournitures et de services avec des dérogations qui seront précisées au CCATP. Il est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. La commune se réserve le droit d'attribuer le marché sans négocier. En raison des spécificités techniques du présent marché, celui-ci n'est pas alloti.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Claude
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-claude.fr/ 🌏
Courrier électronique: sandra.peralta@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 84414249 📞
Fax: +33 84414240 📠
URL des documents: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-037191
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 443 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de fournitures et de services avec des dérogations qui seront précisées au CCATP.
Valeur estimée hors TVA: 443 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 017-037191 (2019-01-21)
Informations complémentaires (2019-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-073052
Se réfère à l'avis: 2019/S 017-037191
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2019/S 032-073052 (2019-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-073052
Se réfère à l'avis: 2019/S 017-037191
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2019/S 032-073052 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-331104
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: GEH Jura Bourgogne
Adresse postale: 325 rue Bercaille — BP 923
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39009
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 134-331104 (2020-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-331104
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: GEH Jura Bourgogne
Adresse postale: 325 rue Bercaille — BP 923
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39009
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 134-331104 (2020-07-10)
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