Marché de fournitures et de services avec des dérogations qui seront précisées au CCATP. Il est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. La commune se réserve le droit d'attribuer le marché sans négocier. En raison des spécificités techniques du présent marché, celui-ci n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fournitures et services. Exploitation de l'aménagement hydroélectrique de la chute d'Etables et du groupe de débit réservé
MS 19.01”
Produits/services: Exploitation d'une centrale électrique📦
Brève description:
“Marché de fournitures et de services avec des dérogations qui seront précisées au CCATP. Il est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence...”
Brève description
Marché de fournitures et de services avec des dérogations qui seront précisées au CCATP. Il est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. La commune se réserve le droit d'attribuer le marché sans négocier. En raison des spécificités techniques du présent marché, celui-ci n'est pas alloti.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 443 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une centrale électrique📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Marché de fournitures et de services avec des dérogations qui seront précisées au CCATP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 443 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
Source: OJS 2019/S 017-037191 (2019-01-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fournitures et services. Exploitation de l'aménagement hydroélectrique de la chute d'étables et du groupe de débit réservé
MS 19.01”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 017-037191
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 443 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 500 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 443 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 500 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Nouvelle valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Nouvelle valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Source: OJS 2019/S 032-073052 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fournitures et services. Exploitation de l'aménagement hydro-électrique de la chute d'Étables et du groupe de débit réservé
MS 19.01” Description
Description du marché: Exploitation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 017-037191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MS 19.01
Titre:
“Exploitation de l'aménagement hydro-électrique de la chute d'Étables et du groupe de débit réservé”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GEH Jura Bourgogne
Adresse postale: 325 rue Bercaille — BP 923
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39009
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 134-331104 (2020-07-10)