Marché de fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les besoins des écoles et des crèches de la ville de Montagny et du CCAS de Brignais

Commune de Montagny

Les communes de Montagny et le CCAS de la ville de Brignais ont constitué un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement est la ville de Montagny dont la mission s'étend jusqu'à la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute les besoins qui lui sont propres et ainsi que leur paiement. Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures suivantes:
— les écoles de la commune de Montagny,
— la crèche «Comp'Agny» de la commune de Montagny,
— la crèche Eaje «Abri'Co» gérée par le CCAS de la ville de Brignais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Commune de Montagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 2019-Mont-Fcs-0002
Brève description:

Les communes de Montagny et le CCAS de la ville de Brignais ont constitué un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement est la ville de Montagny dont la mission s'étend jusqu'à la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute les besoins qui lui sont propres et ainsi que leur paiement. Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures suivantes: — les écoles de la commune de Montagny, — la crèche «Comp'Agny» de la commune de Montagny, — la crèche Eaje «Abri'Co» gérée par le CCAS de la ville de Brignais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montagny
Adresse postale: 16 rue de la Mairie
Code postal: 69700
Commune postale: Montagny
Contact
Adresse Internet: http://montagny69.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.montagny@montagny69.fr 📧
Téléphone: +33 478737373 📞
Fax: +33 478071642 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185550
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les écoles de la commune de Montagny,

— la crèche «Comp'Agny» de la commune de Montagny,

— la crèche Eaje «Abri'Co» gérée par le CCAS de la ville de Brignais.

Valeur totale estimée: 348 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Écoles Montagny
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des écoles de la ville Montagny. À titre indicatif,le volume de repas sur le temps scolaire s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 28 482 répartis ainsi:

— maternelles: 11 188,

— élémentaires: 15 636,

— adultes: 1 658.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Crèche Montagny
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Crèche Montagny: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la crèche de la ville Montagny, «La petite Comp'Agny». Le volume de repas s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 3 759 repas, auxquels s'ajoutent 3 260 goûters. La structure comprend 18 berceaux (enfants de 3 mois à 3 ans).

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Crèche CCAS Brignais
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Crèche CCAS Brignais: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la crèche du CCAS de Brignais, l'EAJE «Abri'Co». À titre indicatif, le volume de repas s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 3 300 repas, auxquels s'ajoutent 3 300 goûters. La structure comprend 15 berceaux (enfants de 2,5 mois à 3,5 ans).

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 35.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Capacité d'animation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690136300012
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Brignais
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 478056228 📞
Courrier électronique: ccas@mairie-brignais.fr 📧
Fax: +33 478056227 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny
Téléphone: +33 472313899 📞
Courrier électronique: c.hyvert@cc-valleedugaron.fr 📧
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: la qualité organoleptique sera jugée sur la base des échantillons remis. Afin d'optimiser l'analyse des offres, et d'apprécier la qualité des produits, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons. 2 repas types et un goûter type, comme définis ci-dessous, seront livrés le jour de la date limite de remise des offres, à 12:00 au plus tard à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Vallée du Garon, parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.

Pour le lot n

Repas type n

— pâté en croûte,

— haricots verts,

— steack hâché,

— fromage de chèvre,

— compote.

—carottes râpées,

— légumes,

— poisson à la bordelaise (sauce sans vin),

— fromage blanc,

—compote.

— velouté de légumes,

— purée de carottes,

— viande en sauce,

— fromage sec,

— dessert.

Les échantillons devront être livrés accompagnés des fiches techniques des produits: ces fiches sont contractuelles. À ce titre, le titulaire ne pourra pas proposer une qualité moindre lors de l'exécution du marché. Les échantillons sont gratuits et ne pourront être facturés par les candidats. Les emballages des échantillons devront porter la mention: «Consultation relative à la fourniture de repas en liaison froide» en précisant le numéro du lot correspondant à l'échantillon. En cas de défaut de présentation des échantillons le jour indiqué ci-dessus, l'offre du candidat sera jugée incomplète et ne pourra pas être retenue.. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-mont-0002.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-185550 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les communes de Montagny et le CCAS de la ville de Brignais ont constitué un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement est la ville de Montagny dont la mission s'étend jusqu'à la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute les besoins qui lui sont propres et ainsi que leur paiement. Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures suivantes: — les écoles de la commune de Montagny, — la crèche «Comp'Agny» de la commune de Montagny, — la crèche EAJE «Abri'Co» gérée par le CCAS de la ville de Brignais.

Valeur totale du marché: 87 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372073
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-185550
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la crèche EAJE «Abri'Co» gérée par le CCAS de la ville de Brignais.

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des écoles de la ville Montagny. À titre indicatif, le volume de repas sur le temps scolaire s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 28 482 répartis ainsi:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Api Restauration
Adresse postale: 3 avenue Luis Ocana
Commune postale: Pennautier
Code postal: 11610
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
14 000 EUR 💰
13 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

lot(s) — désignation — maximum HT

Lot 1 — Écoles Montagny — 60 000,00 EUR;

Lot 2 — Crèche Montagny — 14 000,00 EUR.

Lot 3 — Crèche CCAS Brignais — 13 000,00 EUR.

Source: OJS 2019/S 151-372073 (2019-08-02)

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