Marché de fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les besoins des écoles et des crèches de la ville de Montagny et du CCAS de Brignais
Les communes de Montagny et le CCAS de la ville de Brignais ont constitué un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement est la ville de Montagny dont la mission s'étend jusqu'à la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute les besoins qui lui sont propres et ainsi que leur paiement. Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures suivantes:
— les écoles de la commune de Montagny,
— la crèche «Comp'Agny» de la commune de Montagny,
— la crèche Eaje «Abri'Co» gérée par le CCAS de la ville de Brignais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Montagny
Numéro d'enregistrement national: 21690136300012
Adresse postale: 16 rue de la Mairie
Commune postale: Montagny
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478737373📞
Courrier électronique: mairie.montagny@montagny69.fr📧
Fax: +33 478071642 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://montagny69.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Brignais
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69530
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 478056228📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les besoins des écoles et des crèches de la ville de Montagny et du CCAS de...”
Titre
Marché de fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les besoins des écoles et des crèches de la ville de Montagny et du CCAS de Brignais
2019-Mont-Fcs-0002
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Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“Les communes de Montagny et le CCAS de la ville de Brignais ont constitué un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement est la ville de Montagny...”
Brève description
Les communes de Montagny et le CCAS de la ville de Brignais ont constitué un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement est la ville de Montagny dont la mission s'étend jusqu'à la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute les besoins qui lui sont propres et ainsi que leur paiement. Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures suivantes:
— les écoles de la commune de Montagny,
— la crèche «Comp'Agny» de la commune de Montagny,
— la crèche Eaje «Abri'Co» gérée par le CCAS de la ville de Brignais.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles Montagny
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des écoles de la ville Montagny. À titre indicatif,le volume de repas sur le temps...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des écoles de la ville Montagny. À titre indicatif,le volume de repas sur le temps scolaire s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 28 482 répartis ainsi:
— maternelles: 11 188,
— élémentaires: 15 636,
— adultes: 1 658.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crèche Montagny
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Crèche Montagny: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la crèche de la ville Montagny, «La petite Comp'Agny». Le volume de...”
Description du marché
Crèche Montagny: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la crèche de la ville Montagny, «La petite Comp'Agny». Le volume de repas s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 3 759 repas, auxquels s'ajoutent 3 260 goûters. La structure comprend 18 berceaux (enfants de 3 mois à 3 ans).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crèche CCAS Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Crèche CCAS Brignais: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la crèche du CCAS de Brignais, l'EAJE «Abri'Co». À titre...”
Description du marché
Crèche CCAS Brignais: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la crèche du CCAS de Brignais, l'EAJE «Abri'Co». À titre indicatif, le volume de repas s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 3 300 repas, auxquels s'ajoutent 3 300 goûters. La structure comprend 15 berceaux (enfants de 2,5 mois à 3,5 ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Capacité d'animation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: la qualité organoleptique sera jugée sur la base des échantillons remis. Afin d'optimiser l'analyse des offres, et d'apprécier la qualité des produits, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons. 2 repas types et un goûter type, comme définis ci-dessous, seront livrés le jour de la date limite de remise des offres, à 12:00 au plus tard à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Vallée du Garon, parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.
Pour le lot n 1 (Écoles de Montagny) et le lot n 3 (Crèche du CCAS de Brignais):
Repas type n 1
— pâté en croûte,
— haricots verts,
— steack hâché,
— fromage de chèvre,
— compote.
Pour le lot n 2 (Crèche de Montagny) et le lot n 3 (Crèche du CCAS de Brignais):
Repas type n 2
—carottes râpées,
— légumes,
— poisson à la bordelaise (sauce sans vin),
— fromage blanc,
—compote.
Repas type n 3
— velouté de légumes,
— purée de carottes,
— viande en sauce,
— fromage sec,
— dessert.
Les échantillons devront être livrés accompagnés des fiches techniques des produits: ces fiches sont contractuelles. À ce titre, le titulaire ne pourra pas proposer une qualité moindre lors de l'exécution du marché. Les échantillons sont gratuits et ne pourront être facturés par les candidats. Les emballages des échantillons devront porter la mention: «Consultation relative à la fourniture de repas en liaison froide» en précisant le numéro du lot correspondant à l'échantillon. En cas de défaut de présentation des échantillons le jour indiqué ci-dessus, l'offre du candidat sera jugée incomplète et ne pourra pas être retenue.. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-mont-0002.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 078-185550 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les besoins des écoles
2019-Mont-Fcs-0002”
Brève description:
“Les communes de Montagny et le CCAS de la ville de Brignais ont constitué un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement est la ville de Montagny...”
Brève description
Les communes de Montagny et le CCAS de la ville de Brignais ont constitué un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement est la ville de Montagny dont la mission s'étend jusqu'à la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute les besoins qui lui sont propres et ainsi que leur paiement. Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures suivantes:
— les écoles de la commune de Montagny,
— la crèche «Comp'Agny» de la commune de Montagny,
— la crèche EAJE «Abri'Co» gérée par le CCAS de la ville de Brignais.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des écoles de la ville Montagny. À titre indicatif, le volume de repas sur le temps...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des écoles de la ville Montagny. À titre indicatif, le volume de repas sur le temps scolaire s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 28 482 répartis ainsi:
— maternelles: 11 188,
— élémentaires: 15 636,
— adultes: 1 658.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-185550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Écoles Montagny
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Api Restauration
Adresse postale: 3 avenue Luis Ocana
Commune postale: Pennautier
Code postal: 11610
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Crèche Montagny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Crèche CCAS Brignais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des...”
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
lot(s) — désignation — maximum HT
Lot 1 — Écoles Montagny — 60 000,00 EUR;
Lot 2 — Crèche Montagny — 14 000,00 EUR.
Lot 3 — Crèche CCAS Brignais — 13 000,00 EUR.
Les communes de Montagny et le CCAS de la ville de Brignais ont constitué un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement est la ville de Montagny dont la mission s'étend jusqu'à la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute les besoins qui lui sont propres et ainsi que leur paiement.
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Source: OJS 2019/S 151-372073 (2019-08-02)