Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments communaux de la commune d'Elne
Commune d'Elne
Il s'agit d'un marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments communaux de la commune d'Elne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: FOU 19/02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Elne
Adresse postale: boulevard Voltaire
Code postal: 66200
Commune postale: Elne
Contact
Adresse Internet: http://www.webmarche.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-elne.com 📧
Téléphone: +33 468373839 📞
Fax: +33 468379411 📠
URL des documents: https://webmarche.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.webmarche.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451955
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Détails critères de notation se référer à l'art. 6 du RC.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Détails critères de notation se référer à l'art. 6 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation art. 5.1.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation art. 5.1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu 🌏
URL des documents: https://webmarche.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 186-451955 (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: FOU 19/02
Brève description:
Il s'agit d'un marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments communaux de la commune d'Elne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Elne
Adresse postale: boulevard Voltaire
Code postal: 66200
Commune postale: Elne
Contact
Adresse Internet: http://www.webmarche.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-elne.com 📧
Téléphone: +33 468373839 📞
Fax: +33 468379411 📠
URL des documents: https://webmarche.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.webmarche.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451955
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Détails critères de notation se référer à l'art. 6 du RC.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments communaux de la commune d'Elne.
Les consommations annuelles sont données à titre indicatif. Le marché ne comporte pas de clause d'engagement de consommation.
Informations complémentaires: Détails critères de notation se référer à l'art. 6 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation art. 5.1.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation art. 5.1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel «Licence» prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu 🌏
URL des documents: https://webmarche.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Justification du lot unique: l'objet même du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 186-451955 (2019-09-24)
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