Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments communaux de la commune d'Elne
FOU 19/02”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments communaux de la commune d'Elne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments communaux de la commune d'Elne.
Les consommations annuelles sont données...”
Description du marché
Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments communaux de la commune d'Elne.
Les consommations annuelles sont données à titre indicatif. Le marché ne comporte pas de clause d'engagement de consommation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Détails critères de notation se référer à l'art. 6 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation art. 5.1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation art. 5.1.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel «Licence» prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel «Licence» prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
16:00 📅
“Justification du lot unique: l'objet même du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 186-451955 (2019-09-24)