Marché de type accord-cadre avec marchés subséquents concernant les puissances:
— lot 1: supérieure à 42 MWh en gaz,
— lot 2: supérieure à 36 kVA en électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité
Ts-Elecgaz 2020-23”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Marché de type accord-cadre avec marchés subséquents concernant les puissances:
— lot 1: supérieure à 42 MWh en gaz,
— lot 2: supérieure à 36 kVA en électricité.”
Brève description
Marché de type accord-cadre avec marchés subséquents concernant les puissances:
— lot 1: supérieure à 42 MWh en gaz,
— lot 2: supérieure à 36 kVA en électricité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Fourniture gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Le volume de gaz est d'environ 664 MWh annuellement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (nom): Modalité de rattachement des PDL
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Pas nécessaire à ce stade de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Fourniture électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: La quantité à fournir représente environ 1 745 MWh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemen (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Orléans
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 130-318598 (2019-07-05)