Marché de financement par crédit-bail de 30 autobus 12 mètres mild-hybride destiné au syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMTC90)

Centrale d'achat du transport public

Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 mètres milds-hydrides que le SMTC 90 a acquis auprès de la CATP. Le SMTC 90 aura, au terme du marché, la possibilité de racheter au crédit-bailleur tout ou partie des véhicules loués, moyennant une valeur résiduelle de 1 %

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres › Services de crédit-bail ou de location de propriétés résidentielles propres

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-04-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés résidentielles propres
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de propriétés résidentielles propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport Public
Adresse postale: 8, villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152998
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années; - une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années; - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé); - des certificats de qualifications professionnelles ou à défaut, une déclaration de l'opérateur économique

Liste et brève description des règles et critères:

1. Une lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret no2016-360; 2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type Dc2 Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; 3. L'Attestation délivrée par la BCE prouvant l'agrément comme établissement de crédit ou l'agrément délivré par l'acpr comme société de financement. 4. Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s) 5. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le Marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné: syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort

Conditions d'exécution du contrat:

La location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L 511-5 du Code monétaire et financier. Le marché public ne pourra donc être attribué qu'à un opérateur seul ou un groupement d'opérateurs économiques à condition que cet opérateur ou ce groupement dispose de la qualité d'établissement de crédit ou de l'agrément comme société de financement et des attestations: - l'Attestation délivrée par la Banque centrale Européenne (Bce) prouvant l'agrément comme établissement de crédit - l'Agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) comme société de financement. Attention, l'attestation de l'orias ne suffit pas pour que la candidature soit recevable

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative); Référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code justice administrative; Recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152998 (2019-03-28)

Informations complémentaires (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 m milds-hydrides que le SMTC 90 a acquis auprès de la CATP. Le SMTC 90 aura, au terme du marché, la possibilité de racheter au crédit-bailleur tout ou partie des véhicules loués, moyennant une valeur résiduelle de 1 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163672
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152998
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2019/S 069-163672 (2019-04-03)

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