Marché de financement par crédit-bail de 30 autobus 12 mètres mild-hybride destiné au syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMTC90)
Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 mètres milds-hydrides que le SMTC 90 a acquis auprès de la CATP. Le SMTC 90 aura, au terme du marché, la possibilité de racheter au crédit-bailleur tout ou partie des véhicules loués, moyennant une valeur résiduelle de 1 %
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de financement par crédit-bail de 30 autobus 12 mètres mild-hybride destiné au syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort...”
Titre
Marché de financement par crédit-bail de 30 autobus 12 mètres mild-hybride destiné au syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMTC90)
2019-11
Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 mètres milds-hydrides que le SMTC 90 a acquis auprès de la CATP. Le SMTC 90 aura, au terme du marché, la possibilité de racheter au crédit-bailleur tout ou partie des véhicules loués, moyennant une valeur résiduelle de 1 %
Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 mètres milds-hydrides que le SMTC 90 a acquis auprès de la CATP. Le SMTC 90 aura, au terme du marché, la possibilité de racheter au crédit-bailleur tout ou partie des véhicules loués, moyennant une valeur résiduelle de 1 %
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années; - une déclaration indiquant l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années; - une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années; - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé); - des certificats de qualifications professionnelles ou à défaut, une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Une lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de...”
Liste et brève description des règles et critères
1. Une lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret no2016-360; 2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type Dc2 Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; 3. L'Attestation délivrée par la BCE prouvant l'agrément comme établissement de crédit ou l'agrément délivré par l'acpr comme société de financement. 4. Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s) 5. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le Marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné: syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L 511-5 du Code monétaire et financier. Le marché public ne...”
Conditions d'exécution du contrat
La location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L 511-5 du Code monétaire et financier. Le marché public ne pourra donc être attribué qu'à un opérateur seul ou un groupement d'opérateurs économiques à condition que cet opérateur ou ce groupement dispose de la qualité d'établissement de crédit ou de l'agrément comme société de financement et des attestations: - l'Attestation délivrée par la Banque centrale Européenne (Bce) prouvant l'agrément comme établissement de crédit - l'Agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) comme société de financement. Attention, l'attestation de l'orias ne suffit pas pour que la candidature soit recevable
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative); Référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code justice administrative; Recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-152998 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de financement par crédit-bail de 30 autobus 12 m mild-hybride destiné au Syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (Smtc90)
2019-11”
Titre
Marché de financement par crédit-bail de 30 autobus 12 m mild-hybride destiné au Syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (Smtc90)
2019-11
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 m...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 m milds-hydrides que le SMTC 90 a acquis auprès de la CATP. Le SMTC 90 aura, au terme du marché, la possibilité de racheter au crédit-bailleur tout ou partie des véhicules loués, moyennant une valeur résiduelle de 1 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-152998
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 m...”
Texte
Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 m milds-hydrides que le SMTC 90 a acquis auprès de la CATP. Le SMTC 90 aura, au terme du marché, la possibilité de racheter au crédit-bailleur tout ou partie des véhicules loués, moyennant une valeur résiduelle de 1 %.
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Texte:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 m...”
Texte
Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 m milds-hydrides que le SMTC 90 a acquis auprès de la CATP. Le SMTC 90 aura, au terme du marché, la possibilité de racheter au crédit-bailleur tout ou partie des véhicules loués, moyennant une valeur résiduelle de 1 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 m...”
Texte
Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 m milds-hydrides que le SMTC 90 a acquis auprès de la CATP. Le SMTC 90 aura, au terme du marché, la possibilité de racheter au crédit-bailleur tout ou partie des véhicules loués, moyennant une valeur résiduelle de 1 %.
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Texte:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 m...”
Texte
Le présent marché a pour objet l'acquisition, par un crédit-bailleur, en vue de leur location au SMTC 90, le crédit-preneur, des 30 autobus 12 m milds-hydrides que le SMTC 90 a acquis auprès de la CATP. Le SMTC 90 aura, au terme du marché, la possibilité de racheter au crédit-bailleur tout ou partie des véhicules loués, moyennant une valeur résiduelle de 1 EUR.
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Source: OJS 2019/S 069-163672 (2019-04-03)