La présente consultation lancée en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur) et ville d'Orléans, a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des équipements, bâtiments, de la qualité de l'air intérieur et de diverses mesures de rejets et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, décomposé en 3 lots, reconductible. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôles périodiques des équipements, bâtiments, de la qualité de l'air intérieur et de diverses mesures de rejets (3 lots)
M19s0032”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La présente consultation lancée en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur) et ville d'Orléans, a pour objet la réalisation des contrôles...”
Brève description
La présente consultation lancée en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur) et ville d'Orléans, a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des équipements, bâtiments, de la qualité de l'air intérieur et de diverses mesures de rejets et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, décomposé en 3 lots, reconductible. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des bâtiments et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Équipements et bâtiments sis sur les territoires d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans 45000.”
Description du marché: Montants par période: minimum 80 000 EUR HT, maximum 160 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— durée: 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible de manière expresse, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
— durée: 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible de manière expresse, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans (cf. CCAP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité de l'air intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montants par période: minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse des rejets aériens et souterrains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montants par période: minimum 2 000 EUR HT, maximum 10 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,
— sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 40 %):
A) Qualité des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des prestations (20 %);
B) Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 099-239922 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Équipements et bâtiments sis sur les territoires d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans, 45000.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications périodiques des bâtiments et équipements
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle de la qualité de l'air intérieur
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Itga
Adresse postale: parc Edonia — rue de la Terre Adélie — bâtiment R
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Analyse des rejets aériens et souterrains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande, Orléans Métropole (coordonnatrice) et ville d'Orléans pour une durée d'1 an à compter de la...”
Accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande, Orléans Métropole (coordonnatrice) et ville d'Orléans pour une durée d'1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois expressément, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Montants attribués par période, en EUR HT:
— lot 1: minimum 80 000 EUR HT, maximum 160 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 5 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 2 000 EUR HT, maximum 10 000 EUR HT, sous-pondérations des critères d'attribution: cf. avis initiaux publications initiales: BOAMP: 19-78949 du 22.5.2019 JOUE: 2019/s 099-293922 du 23.5.2019.
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Source: OJS 2019/S 227-557642 (2019-11-20)