Le marché porte sur des prestation de gestion de contrat et de sinistres en matière d'assurance multirisque immeuble portant sur un parc immobilier principalement composé de logements sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SA Immobilière du Moulin Vert (coordonnateur du groupement de commande)
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de conseil et de gestion d'assurance multi-risque immeuble
Gmri
Produits/services: Services d'assurance auxiliaire📦
Brève description:
“Le marché porte sur des prestation de gestion de contrat et de sinistres en matière d'assurance multirisque immeuble portant sur un parc immobilier...”
Brève description
Le marché porte sur des prestation de gestion de contrat et de sinistres en matière d'assurance multirisque immeuble portant sur un parc immobilier principalement composé de logements sociaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur des prestation de gestion de contrat et de sinistres en matière d'assurance multirisque immeuble portant sur un parc immobilier...”
Description du marché
Le marché porte sur des prestation de gestion de contrat et de sinistres en matière d'assurance multirisque immeuble portant sur un parc immobilier principalement composé de logements sociaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Se reporter au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Se reporter au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Intermédiaires en assurance inscrits à l'Orias.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire retenu devra obligatoirement justifier de l'obtention de la délégation de gestion et de règlement en matière de sinistres auprès de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le prestataire retenu devra obligatoirement justifier de l'obtention de la délégation de gestion et de règlement en matière de sinistres auprès de l'assureur MRI pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2019/S 176-428821 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société anonyme immobilière du Moulin Vert
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de conseil et de gestion d'assurance multirisque immeuble
Gmri
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428821
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75431
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 016-034125 (2020-01-20)