Marché de conception-réalisation pour la réparation des voies de tramway et des ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre

Régie des transports métropolitains

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le code). En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-2 et R. 2171-1 du code, le présent contrat à passer est un marché de conception-réalisation, permettant de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Il est précisé que la Métropole Aix-Marseille-Provence a mandaté la RTM pour réaliser la mission d'études et de réalisation des travaux de réparation des voies tramway, d'affaissement de l'infrastructure qui supporte cette voie ainsi que de la voirie routière et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre à Marseille qui a été réalisé dans le cadre de la 1 phase du réseau de tramway. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Le contrat à passer est un marché public de travaux. Il se réfère au CCAG/Travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: 19S0055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420770
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code, la personne publique peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée maximale prévisionnelle du marché pour la réalisation des études et travaux (hors garantie dite de parfait achèvement et garantie particulière de la plateforme voie tramway) est de 15 mois à compter de sa notification. le secteur du pont «Saint-Pierre» entre les stations «Saint-Pierre» (stp) et «La Parette» (lpa) est l'objet d'un sinistre consistant notamment à un affaissement de la plate-forme Tramway et routière, engendrant d'importants tassements et donc des désordres au niveau des voies ferrées tramway et de la voirie routière adjacente. L'objectif général de l'opération est double:

— le traitement définitif de l'origine des désordres,

— la réparation, la consolidation ou le renouvellement des ouvrages suites aux désordres occasionnés.

Les solutions techniques pour la consolidation des sols sont laissées à l'appréciation des candidats. Le cahier des charges est donné sous forme de programme fonctionnel (document joint au présent avis). Le marché est divisé en 3 phases définies ci-dessous:

— phase 1: conception,

— phase 2: réalisation des arrêts de substitution,

— phase 3: réalisation des travaux principaux.

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les ouvrages sont situés à Marseille (12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: les candidats devront satisfaire aux minimaux de capacité décrits ci-après. Pour les candidats ayant satisfait à ces minimaux, la RTM procédera à une sélection de candidatures. En effet, la RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre pour la procédure visée en objet (articles R. 2142-15, -16 et -18 du code). Seront ainsi retenus, après classement, les 3 meilleurs dossiers de candidature. Ce nombre constitue un maximum. Les candidats seront jugés sur la qualité des références présentées à l'appui de leur candidature, selon les modalités définies aux articles 6 et 7 du règlement de la consultation-phase candidature, joint au présent avis. Les candidatures feront l'objet d'une notation sur 10, pondérée ainsi:

— pièce A1 du dossier de candidature: (2 points maximum),

— pièce A2 du dossier de candidature: (2 points maximum),

— pièce B1 du dossier de candidature: (3 points maximum),

— pièce B2 du dossier de candidature: (3 points maximum).

Les pièces A1, A2, B1 et B2 du dossier de candidature des candidats, sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation — phase candidature joint au présent avis. Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. De même, ne seront pas admises les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité fixés ci-après. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats le règlement de la consultation — phase candidature, ses annexes DC1 et DC2 ainsi que le programme fonctionnel provisoire de l'opération sur www.achatpublic.com — Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés;

2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant les chiffres d'affaires annuels (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché à passer) sur chacun des 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En vertu de l'article R. 2142-6 du code, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires global annuel sur chacun des 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) d'au moins 7 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur chacune des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

5) une liste de références adéquates pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des 5 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Cependant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, seront considérés les projets effectués au cours des 10 dernières années. Les candidats présenteront obligatoirement leurs références selon les modalités définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation — phase candidature, joint au présent avis;

6) les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec le marché, détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation — phase candidature, joint au présent avis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La présentation des certificats de qualifications professionnelles susvisés constitue un niveau minimum de capacité exigé par la RTM. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises pourront fournir des certificats équivalents, et le cas échéant des certificats d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions des articles R. 2191-7 et R. 2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. En vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le contrat ouvre droit au versement d'une avance dont le montant est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial toutes taxes comprises du contrat, divisé par sa durée exprimée en mois. Dans le cadre des dispositions des articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du code, les prestations donnent lieu à versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un marché de conception-réalisation est confié à un groupement d'opérateurs économiques. Il peut toutefois être confié à un seul opérateur économique pour les ouvrages d'infrastructures. La RTM interdit aux candidats de présenter pour le marché à passer, plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En application de l'article R. 2142-24 du code, en cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, composée de 2 sous-critères, tels que définis au VI.3) du présent avis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

A.1) la valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (40 %): pertinence de la méthodologie que le soumissionnaire propose de mettre en œuvre pour assurer la pérennité des ouvrages réhabilités,

— sous-critère 2 (60 %): pertinence de la méthodologie que le soumissionnaire propose de mettre en œuvre pour assurer le respect du planning, voire son optimisation, en prenant en compte les contraintes du programme (respect des procédures STPG, des procédures mises en œuvre pour restaurer les fonctionnalités de l'ensemble des réseaux de la multitubulaire, de la Lac, etc.);

A.2) le prix des prestations (40 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;

B) il est précisé que les opérateurs économiques qui auront remis des prestations conformes à l'invitation à soumissionner (document du DCE joint ultérieurement, aux candidats admis à déposer une offre), bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de 56 000 EUR HT. La personne publique se réserve le droit dans le cas des projets reconnus incomplets ou ne répondant pas au programme, de supprimer partiellement ou en totalité l'indemnité;

C) la transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. Les candidats devront transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019;

D) en phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

E) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, et des dispositions du cahier des charges. Il est précisé que la personne publique se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

F) les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 172-420770 (2019-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le Code). En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-2 et R. 2171-1 du code, le présent contrat à passer est un marché de conception-réalisation, permettant de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Il est précisé que la métropole Aix-Marseille-Provence a mandaté la RTM pour réaliser la mission d'études et de réalisation des travaux de réparation des voies tramway, d'affaissement de l'infrastructure qui supporte cette voie ainsi que de la voirie routière et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre à Marseille qui a été réalisé dans le cadre de la première phase du réseau de tramway. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Le contrat à passer est un marché public de travaux. Il se réfère au CCAG/Travaux.

Valeur totale du marché: 6 454 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département Achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090973
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-420770
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: A.1)La valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1 (40 %): pertinence de la méthodologie que le soumissionnaire propose de mettre en œuvre pour assurer la pérennité des ouvrages réhabilités; — sous-critère 2 (60 %): pertinence de la méthodologie que le soumissionnaire propose de mettre en œuvre pour assurer le respect du planning, voire son optimisation, en prenant en compte les contraintes du programme (respect des procédures STPG, des procédures mises en œuvre pour restaurer les fonctionnalités de l'ensemble des réseaux de la multitubulaire, de la LAC, etc.); A.2) Le prix des prestations (40 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. L'offre classée en 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le Code).

En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-2 et R. 2171-1 du code, le présent contrat à passer est un marché de conception-réalisation, permettant de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.

Il est précisé que la métropole Aix-Marseille-Provence a mandaté la RTM pour réaliser la mission d'études et de réalisation des travaux de réparation des voies tramway, d'affaissement de l'infrastructure qui supporte cette voie ainsi que de la voirie routière et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre à Marseille qui a été réalisé dans le cadre de la première phase du réseau de tramway.

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Le contrat à passer est un marché public de travaux. Il se réfère au CCAG/Travaux.

La durée maximale prévisionnelle du marché pour la réalisation des études et travaux (hors garantie dite de parfait achèvement et garantie particulière de la plate-forme voie tramway) est de quinze mois à compter de sa notification.

Le secteur du pont «Saint-Pierre» entre les stations «Saint-Pierre» (STP) et «La Parette» (LPA) est l'objet d'un sinistre consistant notamment à un affaissement de la plate-forme tramway et routière, engendrant d'importants tassements et donc des désordres au niveau des voies ferrées tramway et de la voirie routière adjacente.

L'objectif général de l'opération est double:

— le traitement définitif de l'origine des désordres;

Les solutions techniques pour la consolidation des sols sont laissées à l'appréciation des candidats.

Le cahier des charges est donné sous forme de programme fonctionnel (document joint au présent avis).

Le marché est divisé en trois phases définies ci-dessous:

—- phase 1: conception,

— phase 2: réalisation des arrêts de substitution;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, composée de deux sous-critères, tels que définis au VI.3 du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: GTM Sud
Adresse postale: 29 avenue de Rome — CS 70036
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Vinci construction terrassement
Adresse postale: 410 rue Serpentine
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Nom: Esaf
Adresse postale: Euroflory Parc nº 6
Commune postale: Berre-l'Etang
Code postal: 13130
Nom: Santerne
Adresse postale: 1 avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Nom: setec
Adresse postale: Immeuble central Seine — 45-52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 454 167 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:

A.1)La valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (40 %): pertinence de la méthodologie que le soumissionnaire propose de mettre en œuvre pour assurer la pérennité des ouvrages réhabilités;

A.2) Le prix des prestations (40 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. L'offre classée en 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix- Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 036-090973 (2021-02-17)

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