Marché de conception-réalisation pour la réparation des voies de tramway et des ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre

Régie des transports métropolitains

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le code). En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-2 et R. 2171-1 du code, le présent contrat à passer est un marché de conception-réalisation, permettant de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Il est précisé que la Métropole Aix-Marseille-Provence a mandaté la RTM pour réaliser la mission d'études et de réalisation des travaux de réparation des voies tramway, d'affaissement de l'infrastructure qui supporte cette voie ainsi que de la voirie routière et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre à Marseille qui a été réalisé dans le cadre de la 1 phase du réseau de tramway. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Le contrat à passer est un marché public de travaux. Il se réfère au CCAG/Travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-04 Avis de marché
2021-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale:
“département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la réparation des voies de tramway et des ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre 19S0055”
Produits/services: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les ouvrages sont situés à Marseille (12 arrondissement).
Description du marché:
“La durée maximale prévisionnelle du marché pour la réalisation des études et travaux (hors garantie dite de parfait achèvement et garantie particulière de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, composée de 2 sous-critères, tels que définis au VI.3) du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Description
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code, la personne publique peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: les candidats devront satisfaire aux minimaux de capacité décrits ci-après. Pour les candidats ayant satisfait à ces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant les chiffres d'affaires annuels (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“En vertu de l'article R. 2142-6 du code, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires global annuel sur chacun des 3 derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur chacune des 3 dernières années (durée...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présentation des certificats de qualifications professionnelles susvisés constitue un niveau minimum de capacité exigé par la RTM. La preuve de la...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions des articles R. 2191-7 et R. 2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. Le paiement, par...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un marché de conception-réalisation est confié à un groupement d'opérateurs économiques. Il peut toutefois être confié à un seul opérateur économique pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 172-420770 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Département Achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la réparation des voies de tramway et des ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'Art Saint-Pierre 19S0055”
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 454 167 💰
Description
Description du marché:
“La durée maximale prévisionnelle du marché pour la réalisation des études et travaux (hors garantie dite de parfait achèvement et garantie particulière de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, composée de deux sous-critères, tels que définis au VI.3 du présent avis”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-420770

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00118
Titre:
“Réparation des voies de tramway et des ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: GTM Sud
Adresse postale: 29 avenue de Rome — CS 70036
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vinci construction terrassement
Adresse postale: 410 rue Serpentine
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Nom: Esaf
Adresse postale: Euroflory Parc nº 6
Commune postale: Berre-l'Etang
Code postal: 13130
Nom: Santerne
Adresse postale: 1 avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Nom: setec
Adresse postale: Immeuble central Seine — 45-52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 454 167 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix- Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 036-090973 (2021-02-17)