Marché de conception — réalisation pour la construction du nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence avec déconstruction d'un immeuble existant situé 130 avenue du Club Hippique à Aix-en-Provence

ESH Famille et Provence

Appel à candidature:
Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la construction d'un immeuble de bureaux pour le nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence, selon note programme synthétique jointe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Qui ?

• ESH Famille et Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-03-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2019/CN/AIX/5/SIEGE
Brève description:

Appel à candidature: Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la construction d'un immeuble de bureaux pour le nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence, selon note programme synthétique jointe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Famille et Provence
Adresse postale: Le Décisium BT B1, rue Mahatma Gandhi, CS 60400
Code postal: 13097 Cedex 2
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.familleprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442912034 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-120822
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

1) Information concernant les candidatures: a) Les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables: — les documents énumérés ci-dessus, — les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis); b) En cas de groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupements est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché; c) Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection «candidature». Les candidats doivent dans un 1 Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation et seront invités par écrit à participer à la phase «dialogue». Après sélection des candidats à la phase «dialogue», un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type APS (Avant-projet — sommaire); d) Modalité de réception des plis: — les plis, remis en main propre, devront être déposés au service des marchés de l'ESH Famille et Provence, 130 avenue de club hippique 2 — les plis expédiés par la poste, devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception au siège de l'ESH Famille et Provence Le Décisium, rue Mahatma Gandhi, CS 60400 13097 Aix-en- Provence. Les candidatures transmises par la poste ou remise en main propre doivent être adressées en un original papier, identifié et deux clés USB ou CD ROM, sous pli cacheté portant la mention: «Marché de conception réalisation pour la construction du nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence, avenue du club hippique à Aix-en-Provence». Les dossiers remis en main propre ou reçus par la poste après la date et heure limite fixées au paragraphe IV.2.2) ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis «Candidatures» remis sous forme électronique ne seront pas acceptés. 2 Composition du Jury. Le jury sera composé d'un collège de membres du bureau du conseil d'administration de Famille et Provence, d'un collège éventuel de personnalités indépendantes et d'un tiers de la totalité du jury d'un collège de maîtres d'œuvres indépendants des candidats et du pouvoir adjudicataire et compétent au regard de l'ouvrage; 3) Montant de la prime: En application de l'article 2.76 du décret n La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 15 000 EUR; 4) Les critères d'attribution des offres seront définis dans le dossier de consultation lors de la phase «dialogue»; 5) Options: La nature des options sera précisée dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase «candidature».

Informations complémentaires

1) Information concernant les candidatures:

a) Les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables:

— les documents énumérés ci-dessus,

— les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis);

b) En cas de groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupements est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché;

c) Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection «candidature».

Les candidats doivent dans un 1

Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation et seront invités par écrit à participer à la phase «dialogue».

Après sélection des candidats à la phase «dialogue», un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type APS (Avant-projet — sommaire);

d) Modalité de réception des plis:

— les plis, remis en main propre, devront être déposés au service des marchés de l'ESH Famille et Provence, 130 avenue de club hippique 2

— les plis expédiés par la poste, devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception au siège de l'ESH Famille et Provence Le Décisium, rue Mahatma Gandhi, CS 60400 13097 Aix-en- Provence.

Les candidatures transmises par la poste ou remise en main propre doivent être adressées en un original papier, identifié et deux clés USB ou CD ROM, sous pli cacheté portant la mention:

«Marché de conception réalisation pour la construction du nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence, avenue du club hippique à Aix-en-Provence».

Les dossiers remis en main propre ou reçus par la poste après la date et heure limite fixées au paragraphe IV.2.2) ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis «Candidatures» remis sous forme électronique ne seront pas acceptés.

2 Composition du Jury.

Le jury sera composé d'un collège de membres du bureau du conseil d'administration de Famille et Provence, d'un collège éventuel de personnalités indépendantes et d'un tiers de la totalité du jury d'un collège de maîtres d'œuvres indépendants des candidats et du pouvoir adjudicataire et compétent au regard de l'ouvrage;

3) Montant de la prime:

En application de l'article 2.76 du décret n

La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 15 000 EUR;

4) Les critères d'attribution des offres seront définis dans le dossier de consultation lors de la phase «dialogue»;

5) Options:

La nature des options sera précisée dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase «candidature».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidature:

Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la construction d'un immeuble de bureaux pour le nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence, selon note programme synthétique jointe.

Dialogue compétitif en vue de conclure un marché de conception réalisation pour la construction d'un immeuble de bureaux pour le nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence, selon note programme synthétique jointe.

Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Les options éventuelles seront mentionnées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés pour la phase «dialogue»

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Travaux de conception et réalisation.

130 avenue du Club Hippique situé à Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité de l'entité candidate ou chacun des membres du groupement;

2) Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidature groupée:

— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,

— préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,

— chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. À défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre rejetée.

Dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature;

3) Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur de l'entité candidate ou de chaque membre du groupement.

Attestant:

— que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance n

— l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes;

4) Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être obtenus gratuitement sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

5) Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale en cours de validité. Ce document est renseigné par l'entité candidate ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

6) Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté, comme le précise l'article 55 du décret n

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités, le jour et heure limite de remise des pièces manquantes, seront exclus.

Situation économique et financière:

1) Formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global de l'entité candidate ou du candidat en groupement des 3 dernières années sur des prestations équivalentes, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat;

2) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

Ce document est renseigné par l'entité candidate ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité financière en raison de l'ampleur des travaux à réaliser, de la durée du marché et des engagements contractuels qui seront assumés par l'attributaire, le niveau minimum de capacités financières pour une entité candidate ou pour un candidat en groupement est un chiffre d'affaires global de 10 000 000 d'EUR HT par an sur au moins une année durant les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le groupement sera au minimum obligatoirement composé d'opérateurs présentant les compétences suivantes:

— une entreprise générale tous Corps d'État ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire (qualifiées ou assurées pour réaliser des travaux tous Corps d'État),

— un ou des architectes inscrits à l'ordre des architectes et habilités à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application),

— un bureau d'études pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés possédant toutes les compétences adaptées et jugées nécessaires par le candidat pour répondre à la note programme jointe;

2) Pour l'ensemble du groupement:

— moyens technique et humains,

— certificats de qualification(s) professionnelle(s).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

3) Références:

Les candidats produiront à l'appui de leur candidature:

— une fiche de synthèse des 3 opérations les plus significatives en relation avec l'objet du marché, réalisées pour chaque membre (entreprise générale et architecte) selon le modèle fourni.

Pour les architectes du groupement, ces 3 références seront présentées sur 3 fiches A3 recto-verso couleur valorisant les partis-pris d'aménagement et d'architectures, la prise en compte des enjeux de construction durable, les coûts de construction HT rapportés au m

4) Une note de présentation (mémoire technique) de 10 feuilles maximum en A4 recto-verso du groupement et de ses motivations relatives à ce marché de conception — réalisation incluant les éléments demandées à l'article II.2.9) de l'AAPC (§1, §3, §4).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

1) Les candidats présenteront leur candidature conformément au décret n

2) En cas de candidature groupée, au moment de l'attribution du marché, le groupement se verra éventuellement imposer la forme d'un groupement conjoint de concepteur — réalisateur avec mandataire solidaire;

3) Nul candidat, entreprise générale, ne peut participer en tant que cotraitant à plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que cotraitant d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'analyse selon les critères de jugement définis ci-après et permettront un classement des candidatures afin de déterminer celles qui seront admises à participer à la phase dialogue:

1) Composition, compétences et moyens du groupement constitué: 10 points;

2) Références: 40 points;

3) Organisation proposée par le groupement: 20 points

— méthodologie en phase études et travaux,

— planning prévisionnel pour chaque élément de mission;

4) Note d'intention: 30 points.

La notation citée ci-dessus se fera selon la présentation du dossier de candidature telle que demandée à l'article III-1-3).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Famille et Provence, en sa qualité de ESH, est un pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de la loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985
Contact
Point de contact: Service des marchés: M. Mulet Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Information concernant les candidatures:

a) Les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables:

— les documents énumérés ci-dessus,

— les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis);

b) En cas de groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupements est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché;

c) Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection «candidature».

Les candidats doivent dans un 1

Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation et seront invités par écrit à participer à la phase «dialogue».

Après sélection des candidats à la phase «dialogue», un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type APS (Avant-projet — sommaire);

d) Modalité de réception des plis:

— les plis, remis en main propre, devront être déposés au service des marchés de l'ESH Famille et Provence, 130 avenue de club hippique 2

— les plis expédiés par la poste, devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception au siège de l'ESH Famille et Provence Le Décisium, rue Mahatma Gandhi, CS 60400 13097 Aix-en- Provence.

Les candidatures transmises par la poste ou remise en main propre doivent être adressées en un original papier, identifié et deux clés USB ou CD ROM, sous pli cacheté portant la mention:

«Marché de conception réalisation pour la construction du nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence, avenue du club hippique à Aix-en-Provence».

Les dossiers remis en main propre ou reçus par la poste après la date et heure limite fixées au paragraphe IV.2.2) ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis «Candidatures» remis sous forme électronique ne seront pas acceptés.

2 Composition du Jury.

Le jury sera composé d'un collège de membres du bureau du conseil d'administration de Famille et Provence, d'un collège éventuel de personnalités indépendantes et d'un tiers de la totalité du jury d'un collège de maîtres d'œuvres indépendants des candidats et du pouvoir adjudicataire et compétent au regard de l'ouvrage;

3) Montant de la prime:

En application de l'article 2.76 du décret n

La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 15 000 EUR;

4) Les critères d'attribution des offres seront définis dans le dossier de consultation lors de la phase «dialogue»;

5) Options:

La nature des options sera précisée dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase «candidature».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction départementale de l'équipement
Adresse postale: 9 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13332
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 053-120822 (2019-03-12)

Informations complémentaires (2019-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Décisium Bt B1 — rue Mahatma Gandhi — CS 60400
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138064
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-120822
Numéro JO-S: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés: Mr Mulet Marc
Source: OJS 2019/S 060-138064 (2019-03-21)

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